Les installations de combustion

Réglementation applicable aux installations de combustion

La transposition à venir de la directive 2015/2193 concernant les installations de combustion moyennes est l’occasion de faire le point sur les différents régimes existant en la matière.

En effet, les installations de combustion font l’objet d’une réglementation visant à limiter la pollution de leurs rejets atmosphériques. Cette réglementation différentie ces installations en fonction de leur puissance :


Puissance de la chaudière (P)	Prescriptions générales	Références règlementaires
4 kW ≤ P ≤ 400 kW	Prescriptions d'entretien : entretien annuel, mesure de la concentration en CO	Code de l'environnement, articles R.224-41-4 à R.224-41-9. Arrêté du 15/09/2009 (Nor : DEVE0918467A)
400 kW ≤ P ≤ 2 MW	Valeurs limites de rendement. Autocontrôle par l'exploitant. Contrôles périodiques de l'efficacité énergétique par des organismes agréés. Contrôle des émissions polluantes. Désormais, à partir de 1MW : soumission à la directive 2015/2193 au titre des installations de combustion moyennes.	Code de l'environnement, articles R.224-21 à R.224-36. Arrêté du 02/10/2009 (NOR : DEVE0923035A).
2 MW ≤ P ≤ 20 MW	Valeurs limites de rendement. Autocontrôle par l'exploitant. Contrôles périodiques de l'efficacité énergétique par des organismes agréés. Contrôles des émissions polluantes et autres dispositions constructives : soumission à déclaration au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des ICPE. Désormais, soumission à la directive 2015/2193 au titre des installations de combustion moyennes.	Code de l'environnement, articles R.224-21 à R.224-36. Arrêté du 25/07/1997 (NOR : ATEP9760321A).
20 MW ≤ P ≤ 50 MW	Soumission à autorisation au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des ICPE. Désormais, soumission à la directive 2018/2193 au titre des installations de combustion moyennes.	Code de l'environnement, articles R. 512-1 et suivants. Arrêté du 26/08/2013 (Nor : DEVP1300515A)
P ≥ 50 MW : grande installation de combustion	Soumission à autorisation au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des ICPE. Soumission à autorisation au titre de la rubrique 3110 de la nomenclature des ICPE. Il s'agit d'une rubrique dite "IED". L'installation sera donc, en plus des prescriptions d'autorisation classiques, soumise aux prescriptions spécifiques aux installations IED.	Code de l'environnement, articles R.512-1 et suivants. Arrêté du 26/08/2013 (Nor : DEVP1300515A)