Publié le mer 31 Oct 2018

Les modifications réglementaires en TMD

 

Modifications réglementaires TMD

Comme tous les 2 ans (années impaires), le 1er janvier les nouvelles réglementations pour le transport de marchandises dangereuses ADR, RID, ADN deviennent applicables avec une période transitoire de 6 mois. Après laquelle, ces règlements seront d’application obligatoires (1er juillet 2019).

Le nouvel amendement 39-18 du code IMDG entrera en vigueur le 1er janvier 2020 mais pourra être appliqué à titre volontaire le 1er janvier 2019.

Le IATA 60ème édition, quant à lui sera d’application immédiate au 1er janvier 2019.

 

Quelques modifications réglementaires entre autres :

  • Nouvelle méthode de classement des marchandises corrosives classe 8
  • Modification du document de transport pour les exemptions chapitre 1.1.3.6
  • Apparition de nouveaux numéros ONU pour l’utilisation des objets contenant des marchandises dangereuses
  • Obligation de déclaration d’un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses pour les expéditeurs
  • Modifications concernant les prescriptions applicables à certains bateaux
  • Modification du modèle de DGD pour le transport aérien
  • Codes de ségrégation pour la gestion des modalités de séparation des marchandises dangereuses pour le transport maritime
  • Modification de l’Arrêté TMD

 

AGMS organise deux journées d’information sur les modifications réglementaires dans le transport de marchandises dangereuses par route (ADR), voie maritime (IMDG), voie aérienne (IATA), voie ferrée (RID) et voie navigable (ADN) :

15 janvier 2019 à Dijon

29 janvier 2019 à Genlis

 

Si vous souhaitez plus de précisions sur ces journées rendez vous sur notre page Formation changements réglementaires TMD en 2019.