Transport de marchandises dangereuses
Les acteurs : missions et responsabilité

Le transport international de marchandises dangereuses relève d’une réglementation complexe. Ces règlements touffus sont parfois difficiles à aborder pour les industriels qu’ils soient destinataires ou expéditeurs. Leurs responsabilités sont néanmoins très importantes.

En effet, Il faut voir la réglementation du transport des marchandises dangereuses comme l’extension de celle, destinée à prévenir les dommages potentiels des produits tels le Code du Travail vis-à-vis des salariés ou le Code de l’Environnement vis à vis du voisinage. Cette extension concerne la protection de la population, de l’environnement et des intervenants.

Et pourquoi ces responsabilités pèsent elles sur l’industriel ?

Parce qu’il est généralement l’expéditeur. Considéré par le législateur comme le propriétaire de la marchandise, il est celui qui est sensé le mieux la connaitre et donc en prévenir les effets dommageables.

Il devra ainsi classer la marchandise, c'est-à-dire de l’affecter à un code dit code ONU duquel découleront l’ensemble des prescriptions, définir les emballages à utiliser, définir l’organisation du transport (choix des acteurs et des intervenants), assurer la transmission des informations tout au long de la chaine de transport…

Il peut certes déléguer tout ou partie de ces attributions mais cette délégation est faite sur la base des informations qu’il aura transmises à des intervenants dont il lui faudra maîtriser la qualité de la prestation.

La notion de propriétaire est inconnue dans les règlements. Il y est nommé expéditeur. Parmi les autres intervenants outre le transporteur, nous retrouvons le chargeur, le déchargeur, l’exploitant de citerne, le destinataire…

Les industriels peuvent être tour à tour l’un ou l’autre voir tous ensemble en cas de transport en compte propre entre deux sites d’une même entreprise.

Ainsi un industriel qui assure sa logistique sera expéditeur et chargeur. S’il décide de sous-traiter sa logistique sur son site de production il ne sera qu’expéditeur, le statut de chargeur revenant à son prestataire. Par contre si l’achat se fait départ usine, durant la phase de transport l’expéditeur (propriétaire de la marchandise) est le destinataire, le vendeur ou son prestataire de logistique ayant le statut de chargeur.

Il se peut même que l’expéditeur ne voit jamais la marchandise dans le cas d’un achat et d’une revente pendant la phase de transport maritime.

Ceci démontre toute la complexité des relations entre les acteurs vendeurs, acheteurs et transporteurs. Il est possible de se retrouver avec la lourde responsabilité de l’expéditeur sans vraiment connaitre et maitriser les risques liés au produit. Pourtant en cas de dommage à un tiers particulier ou collectif des responsabilités pourront être engagées.

Qui plus est, l’ensemble des règlements ne sont pas homogènes particulièrement entre les différents continents et chaque pays ou autorité compétente peut édicter ces propres prescriptions.