Depuis 2007, le règlement concernant l’évaluation et l’enregistrement des substances et mélanges dangereux – règlement REACH – est applicable.
Ce règlement met en place plusieurs outils avec comme finalité d’améliorer les connaissances toxicologiques et éco-toxicologiques concernant les produits chimiques et leurs usages, pour réduire autant que faire se peut les risques environnementaux et sanitaires. Les outils mis en place par le règlement REACH sont les suivants :
L’utilisateur de produits chimiques fait partie de la chaîne des acteurs industriels concernés par le règlement REACH. Il est défini comme « utilisateur en aval ».
Le principe est que l’utilisateur en aval doit s’assurer que les utilisations qu’il fait de la substance ou du mélange sont couvertes par un des scénarii de la Fiche de Données de Sécurité étendue – c’est-à-dire une FDS contenant les scénarii d’exposition.
Cette étape de vérification pourra se faire dès le choix de la substance ou du mélange pour un process ou un produit.
Pour comprendre l’intérêt de réaliser cette vérification le plus en amont possible, il faut connaître les conséquences de l’utilisation d’une substance non couverte par un scénario d’exposition. Dans un premier temps, l’utilisateur en aval peut soit changer de fournisseur de substance et retenir un fournisseur dont les scénarii d’exposition de la substance comprennent l’utilisation qu’il en fait, soit demander à son fournisseur s’il peut modifier ses scénarii d’exposition pour prendre en compte son utilisation.
Si ces deux solutions ne sont pas envisageables, l’utilisateur en aval peut tenter de modifier l’utilisation qu’il fait de la substance pour se conformer à un scénario d’exposition mentionné dans la FDS.
En dernier recours, l’utilisateur en aval peut être tenu d’effectuer sa propre évaluation de la sécurité chimique et de réaliser son propre rapport sur la sécurité chimique.
Ces actions doivent être entreprises dans un délai compris entre 6 et 12 mois à compter de la réception de la FDS.
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