Publié le lun 12 Juin 2017

L’implication de l’employeur dans le suivi médical des travailleurs

Vous trouverez dans la rubrique « actualités réglementaires » une analyse détaillée des modifications introduites en matière de suivi médical des travailleurs. Nous avons souhaité revenir dans ce billet sur l’une des conséquences de ces modifications qui est, selon nous, une responsabilisation accrue de l’employeur.

Les évolutions réglementaires en matière de suivi médical des travailleurs remettent en cause la dichotomie jusque-là établie entre les travailleurs lambda et les travailleurs qui bénéficiaient d’une surveillance médicale renforcée.

L’objectif de rationaliser le recours au médecin du travail, d’optimiser les ressources des services de santé au travail, se traduit par une responsabilité accrue de l’employeur.

Certains travailleurs seront de facto soumis à un examen médical effectué par le médecin du travail. Il s’agit des travailleurs affectés à des postes « à risque ». La liste de ces postes à risque doit être établie par l’employeur, d’une part sur la base des postes réglementairement considérés comme à risque, et d’autre part, sur la base de son évaluation des risques professionnels. L’employeur devra établir cette liste en consultant le CHSCT et le médecin du travail. La définition des postes à risques dans les entreprises sera certainement un exercice complexe. Par exemple, les postes dépassant les seuils d’un ou de plusieurs facteurs de pénibilité doivent-ils être considérés comme des postes à risque nécessitant un examen médical ?

Mais cette responsabilisation de l’employeur sur le sujet peut avoir une vertu, celle de l’amélioration continue. En effet, en fonction des actions de prévention mises en œuvre par l’employeur la liste des postes à risque peut évoluer. Le préventeur doit en faire un levier supplémentaire dans son arsenal afin de faire avancer le niveau de prise en compte de la santé et de la sécurité dans les entreprises.

Le médecin du travail restera un garde-fou avec la possibilité, en dernier recours, de réorienter les travailleurs vers un examen médical plutôt qu’une visite d’information et de prévention.