L’étiquetage des produits chimiques selon le règlement CLP et le lien avec l’étiquetage TMD
Depuis le 1er juin 2015, le règlement CLP est pleinement applicable. Toutes les substances ou mélanges dangereux mis sur le marché doivent être étiquetés conformément au règlement CLP.
Que faire des anciens stocks ?
L’occasion de rappeler que si vous disposez d’un stock de mélanges avec les anciennes étiquettes et qu’il a déjà été mis sur le marché – vous disposez d’une preuve de vente ou d’achat de ces produits – vous aviez jusqu’au 1er juin 2017 pour réétiqueter ces produits. Dans l’attente de ce délai, les produits peuvent être vendus ou achetés sans réétiquetage.
Lien avec l’étiquetage transport de marchandises dangereuses
L’article 33 du règlement CLP prévoit ce cas de figure.
Dans le cas d’une substance ou d’un mélange dangereux selon CLP et classé au transport, emballé dans un emballage unique – un fût par exemple – l’étiquetage doit comprendre les étiquettes pour le transport (étiquettes de danger et marque dangereux pour l’environnement si nécessaire) et les étiquettes CLP. Les pictogrammes des étiquettes CLP similaires aux pictogrammes des étiquettes de transport ne sont pas obligatoires.
Dans le cas d’une substance ou d’un mélange dangereux selon CLP et classé au transport emballé dans un emballage combiné – un bidon dans un carton par exemple – l’emballage intérieur doit comporter les étiquettes CLP et l’emballage extérieur doit comporter les étiquettes de transport.
Vous êtes confronté à ce type de problématique ? AGMS est en capacité de vous aider, contactez notre service commercial au 03.80.77.14.94.
