Publié le lun 25 Sep 2017

Exploitation d’une Installation Classée (ICPE)

 

La notion d’exploitant ICPE

ISO 14001 et ISO 9001, normes AGMSLa réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a pour objectif de protéger les populations et l’environnement contre les risques technologiques et environnementaux générés par les entreprises.

Pour y parvenir, elle fixe des dispositions constructives et organisationnelles dont le niveau d’exigence dépend directement du niveau de risque de l’entreprise.

La responsabilité du respect de ces exigences incombe à l’exploitant de l’installation.

La notion d’exploitant d’ICPE peut dans certains cas s’avérer difficile à définir.

Il faut retenir que l’exploitant ICPE doit être la personne (morale ou physique) qui a le contrôle effectif de l’exploitation. Ainsi, un industriel exerçant des activités soumises à la législation ICPE et louant un bâtiment pour les besoins de ses activités est considéré comme exploitant au regard de la législation des ICPE. On ne saurait demander au propriétaire du bâtiment de porter la responsabilité d’exploitant alors qu’il ne maîtrise pas l’exploitation. Dans ce cas, il incombe à l’industriel exploitant de s’assurer qu’il exerce ses activités dans des locaux conformes aux règles qui lui sont opposables.

De la même manière, si cet industriel sous-traite une partie de ses activités soumises à la législation des ICPE à un tiers, il en reste responsable.

Il existe également des cas pour lesquels il reste difficile de trancher sur qui est réellement l’exploitant. Un dialogue avec les autorités compétentes peut s’avérer dans ce cas bénéfique afin d’éviter des recours en contentieux entre les acteurs du projet.

Ces aspects doivent être pris en considération dès la réflexion sur l’implantation du projet et tout au long de la vie de l’installation. Cela peut se traduire par un cahier des charges décrivant, parmi les normes constructives auxquelles doivent répondre les installations, les dispositions relatives aux ICPE.