Dynamique d’amélioration des conditions d’intervention en sécurité sur les machines
La réalisation d’opérations d’entretien des équipements de travail doit donner lieu à la réalisation préalable d’une évaluation des risques afin que les salariés interviennent en toute sécurité.
En cas de sous-traitance de ces opérations, le code du travail fixe, aux articles L.4511-1 et R. R.4323-29 et suivants, les règles liées à l’intervention des entreprises extérieures.
En complément, l’assurance maladie peut émettre des recommandations.
L’assurance maladie définie les recommandations comme « des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à une activité. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l’art » proposées aux professionnels. »
L’assurance maladie précise également que les recommandations « ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable). »
Suite à des constats d’accidents graves et mortels liés à des interventions à l’intérieur d’enceintes de protection de machines, l’assurance maladie et le Comité Technique National (CTN) A qui regroupe les industries de la métallurgie ont publié la recommandation R488.
La recommandation R488
Cette recommandation, même si elle ne s’applique qu’aux entreprises dépendantes du CTN A, nous semble intéressante pour l’ensemble des entreprises souhaitant améliorer leur démarche de prévention des activités maintenance.
La recommandation R488 propose une méthodologie de travail visant à améliorer les interventions en mode normal (appelée Conditions d’Intervention Nominales, CIN).
La méthodologie proposée est la suivante :
- Réaliser un diagnostic initial de chaque machine permettant de distinguer les différents types d’intervention suivants :
- Conditions d’Intervention Nominales (CIN).
- Conditions d’Intervention Dégradées Maîtrisées (CIDM).
- Conditions d’Intervention Dégradées Non Maîtrisées (CIDNM).
Les définitions de ces termes sont les suivantes :
L’objectif de ce diagnostic est de réduire au maximum les Conditions d’Intervention Inconnues (CII).
Ce diagnostic donnera nécessairement lieu à la définition des mesures de prévention et de protection nécessaire à chaque type d’intervention afin de réaliser le classement ci-dessus.
- Mettre en place au moins 2 niveaux d’autorisation :
- Intervention sur les machines en CIN, pour l’opérateur.
- Intervention dans les autres cas CIDM, CIDNM et CII, pour l’expert ou le référent technique.
Pour information sur le risque machine, la CARSAT Bourgogne-Franche-Comté a développé un outil d’aide au dépistage des risques liés à l’utilisation d’une machine en service. Il s’agit d’un outil PDF à télécharger ici : http://www.carsat-bfc.fr/images/assurer-et-prevenir-les-risques-professionnels/documents/150813-DRUMES-outil-imprime.pdf.
