Autorisation environnementale : priorité à la compensation ?
Nous évoquions dernièrement, les évolutions liées à la procédure d’autorisation environnementale et plus particulièrement le cas de l’évaluation environnementale.
L’évaluation environnementale est définie comme un processus en plusieurs phases :
- Réalisation de l’étude d’impact par le maître d’ouvrage. L’étude d’impact met en évidence les impacts du projet sur l’environnement. Elle doit également décrire les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les atteintes à l’environnement.
- Examen de l’étude d’impact par l’autorité compétente.
- Consultations des différentes parties prenantes : autorité environnementale, collectivités territoriales, public.
La séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC) est le pendant environnemental des 9 principes généraux de la prévention en sécurité au travail.
Les récentes évolutions réglementaires, notamment la loi sur la biodiversité, insistent sur l’obligation de compensation au travers :
- De l’obligation faite au maître d’ouvrage de compenser les atteintes à la biodiversité.
- De la mise en place de sites naturels de compensation.
La réglementation, même si elle n’impose pas d’obligation de moyen en termes d’évitement ou de réduction des atteintes à l’environnement, impose de présenter, dans l’étude d’impact, les mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser les atteintes à l’environnement. Nous avons bien ici la séquence ERC au complet. Mais, comme le rappelait récemment le président de l’autorité environnement du CGDD, les services instructeurs n’examinent pas la démarche ERC dans les dossiers.
La nouvelle réforme de l’autorisation environnementale a l’avantage de mettre en avant une phase amont du projet. Celle-ci consiste en une phase de dialogue avec les autorités administratives (Code de l’environnement, article L.181-5). Le ministère a récemment rappelé, dans une note technique du 27 juillet, que cette phase amont devait être mise à contribution pour rappeler aux porteurs de projets les principes de la séquence ERC.
Des propositions sont faites, notamment par le directeur de l’autorité environnementale du CGDD, afin d’encadrer l’évitement au niveau réglementaire.
Nous vous conseillons de prendre en compte cette séquence ERC dans votre projet, notamment en intégrant, le plus en amont possible, les bureaux d’études chargés de la réalisation de l’étude d’impact.
