Contexte réglementaire :
Cas général :
Le code de la route interdit de faire circuler (article R.312-2) :
- un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge (PTAC) […],
- un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu,
- un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé (PTRA).
Le code de la route fixe également les limites suivantes (article R.312-4) :
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Type de véhicule |
PTAC maximum |
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Véhicule à moteur à 2 essieux, ou remorque à 2 essieux |
19 T |
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Véhicule à moteur à 3 essieux, ou véhicule remorqué à 3 essieux ou plus |
26 T |
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Véhicule à moteur à 4 essieux ou plus |
32 T |
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Véhicule articulé, train double ou ensemble composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque. Ensemble à 4 essieux maximum |
38T |
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Véhicule articulé, train double ou ensemble composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque. Ensemble à plus de 4 essieux |
44T |
Spécificité du TMD :
Le chapitre 1.4.2.2.1 de l’ADR impose au transporteur de vérifier que les véhicules ne sont pas surchargés.
Définitions :
| PTAC |
Poids Total Autorisé en Charge. Poids maximal d’un véhicule isolé. Il est également possible de retrouver le terme de Masse Maximale Admissible (MMA) en case F2 des cartes grises. |
| PV |
Poids à Vide (Case G1 des cartes grises). |
| PTRA |
Poids Total Roulant Autorisé |
| CU |
Charge Utile. La charge utile représente la charge maximale qui pourra être transportée dans le véhicule ou l’ensemble considéré. |
| PMA |
Poids Maximum Autorisé. |
| Véhicule isolé |
Véhicule pourvu d’un moteur à propulsion et circulant seul par ses propres moyens |
Détermination de la Charge Utile :
La charge utile s’obtient à l’aide de la formule suivante :
CU = PMA – (PV du tracteur + PV de la semi-remorque).
Le PMA correspond au plus petit résultat des calculs suivants :
- PTRA pour un véhicule isolé
- PV du tracteur – PTAC de la semi-remorque
- PTAC définit par le code de la route (voir tableau ci-dessus).
Exemples :
- Soit un véhicule isolé possédant les caractéristiques suivantes :
- PTRA : 3.5 T
- PV : 2.91 T
Le PMA, dans le cas d’un véhicule isolé, correspond au PTRA. La charge utile de ce véhicule est donc :
CU = PMA (=PTRA ici) – PV = 3.5 – 2.91 = 0.59 T
- Soit un véhicule articulé composé de :
- Un tracteur 2 essieux de PV = 6 T et de PTRA = 44T
- Une semi-remorque 3 essieux de PV = 7.5 T et de PTAC = 34 T.
Le PMA est la plus petite des valeurs suivantes :
- Soit le PTRA du tracteur soit 44 T
- Soit PV du tracteur + PTAC de la semi = 6 + 34 = 40 T
- Soit la limite du code de la route, ici : 44 T
Le PMA est donc de 40 T.
La charge utile est CU = 40 – (6+7.5) = 26.5 T. Ce véhicule ne peut pas charger plus de 26.5 T de marchandises.
