Préparer une expédition de colis de matières dangereuses en transport aérien
Si la préparation d’une expédition de colis de matières dangereuses par route est globalement bien maîtrisée dans les entreprises, les spécificités d’une expédition par voie aérienne sont bien souvent ignorées.
La préparation d’une expédition de colis de matières dangereuses doit obéir à une méthodologie rigoureuse qu’il est nécessaire de décliner dans votre organisation.
Cette méthodologie peut être résumée en 5 étapes :
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Obtenir la classification de la marchandise au transport aérien
La première étape consiste à obtenir la classification au transport aérien de la marchandise dangereuse.
Deux cas vont se distinguer :
- Le producteur de la marchandise dangereuse devra rédiger une Fiche de Données de Sécurité (FDS) comportant en rubrique 14 la classification au transport. Pour cela il est nécessaire de disposer de données physico-chimiques sur la marchandise.
- Les autres intervenants dans la chaîne de transport vont se baser sur la FDS pour obtenir la classification au transport.
Dans les deux cas, il faut être vigilant sur les particularités modales et la façon dont vous allez les gérer dans votre base de données. En effet, les marchandises dangereuses pourront être expédiées selon différents modes de transport et en particulier par route, par mer ou par voie aérienne. Selon le mode d’expédition, il peut exister des différences notables de traitement.
Prenons l’exemple d’une peinture classée en route (ADR) UN 1263. Cette peinture bénéficie de l’exemption du chapitre 2.2.3.1.5 de l’ADR c’est-à-dire qu’en transport routier elle sera considérée comme une marchandise non dangereuse si elle est transportée en emballage de contenance ≤ 450 L.
En transport maritime, cette peinture pourra bénéficier des mêmes exemptions qu’en transport routier si elle est transportée en emballage de contenance ≤ 30 L. De plus, un document de transport de marchandise dangereuse est exigé avec en complément la mention suivante « transport conforme à 2.3.2.5 du Code IMDG ».
La même peinture expédiée en transport aérien ne bénéficiera d’aucune exemption.
Le premier point de vigilance est donc de vérifier si de telles spécificités existent parmi vos marchandises dangereuses expédiées mais aussi de s’assurer que votre logiciel de préparation des expéditions prend en compte ces spécificités.
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Vérifier les divergences d’Etat et de compagnie
En transport aérien, il faut toujours se poser les questions suivantes :
- Où suis-je ?
- Où vais-je ?
- Avec qui ?
Ces questions sont essentielles. La réglementation laisse la possibilité à chaque état dans lequel des marchandises dangereuses sont expédiées ou reçues (voir chaque pays survolé) et à chaque compagnie aérienne qui transporte des marchandises dangereuses de fixer ses propres conditions.
C’est ce qu’on appelle des divergences d’état et de compagnies. Elles sont fixées au chapitre 2.8 du IATA DGR et modifiées régulièrement.
Avant de préparer une expédition, vous devez vérifier ces divergences.
Un exemple de divergence d’Etat : la France demande, dans sa divergence FRG-07 de faire figurer sur le document de transport un numéro d’appel d’urgence accessible 24h/24.
Un exemple de divergence de compagnie : la compagnie American Airlines, dans sa divergence AA-07 indique qu’elle n’accepte pas à bord de ses avions les piles au lithium ionique UN 3480.
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