Les évènements tragiques survenus durant l’été 2015 – l’attentat du 26 juin 2015 sur un site Seveso de Saint Quentin Fallavier et les explosions criminelles du 14 juillet 2015 sur un site pétrochimique à Berre-l’Etang – ont conduit les pouvoirs publics à s’intéresser de plus près à la question de la sûreté des sites industriels.
Une instruction du ministère de l’Ecologie a été publiée dans la foulée de ces évènements afin d’imposer aux sites Seveso la réalisation d’un autodiagnostic sûreté.
Par cette démarche, les pouvoirs publics cherchent à évaluer le niveau de sûreté de nos sites industriels les plus à risques afin d’envisager d’éventuelles mesures contraignantes.
La démarche ne s’arrête pas là. Certains industriels soumis au régime déclaratif ont été identifiés comme à risque par les pouvoirs publics et contactés afin de renforcer la sûreté de leur site.
Le déploiement des dispositions relatives à la sûreté remet en lumière l’antinomie entre sûreté et sécurité et la difficulté à trouver un équilibre.
En effet, si la sûreté implique nécessairement la limitation de la transmission des informations, la sécurité, elle, conduit à la diffusion la plus large des données disponibles que l’on parle d’éléments techniques, de propriétés physico-chimiques, de dommages potentiels voire de flux physiques (supply chain).
L’usage à des fins terroristes des produits à haut risque, tels que décrit au chapitre 1.10 de l’ADR, doit être maîtrisé et la publicité demandée dans les procédures d’autorisation d’exploiter des sites industriels nous montre bien comment est délicat l’exercice entre transparence et protection des données.
Il reste à espérer qu’une démarche cohérente se mette en place dans le temps sans être trop sensible aux évènements (acte terroriste ou accident industriel) afin d’assurer un cadre juridique le plus stable possible.
Déjà des réunions s’organisent en région afin de prendre en compte cette problématique. Gageons que les assureurs ne tarderont pas non plus à s’en emparer notamment via leur référentiel APSAD R81 relatif à la détection anti-intrusion.
La sûreté des sites industriels devrait être un des sujets de premier ordre de ces années à venir.
