Publié le lun 28 Mai 2018

L’importance de la notion de colis en TMD

Les règlements TMD, dont les objectifs sont la protection des populations et de l’environnement pendant la phase de transport, comprennent tous des prescriptions sur le marquage et l’étiquetage des colis de marchandises dangereuses.

La notion de colis au sens de ces règlements diffère de la notion d’unité de vente ce qui peut entraîner la confusion des acteurs économiques.

Avant de rappeler cette notion de colis, rappelons les enjeux :

  • Economiques : en cas de contrôle routier, un forfait de 750 € par infraction et par colis est appliqué. Un chargement de 100 colis sur lesquels il manque chacun une marque et une étiquette (2 infractions) se voit passible d’une amande de 750 x 2 x 100 soit 150 000 €.
  • Client : pendant le contrôle, les clients attendent leurs marchandises.

Un colis est défini dans l’ADR comme « le produit final de l’opération d’emballage prêt pour l’expédition, constitué par l’emballage, le grand emballage ou le GRV lui-même avec son contenu ».

Rappelons aussi que l’emballage est considéré comme tel, par opposition au suremballage, car il assure une fonction de rétention. Le suremballage n’ayant que pour seule vocation à faciliter la manutention.

Ci-dessous les différents cas que nous pouvons rencontrer sur le terrain :

 

  • Bidons agréés dans un carton non agréé :

Il s’agit au sens de l’ADR d’un emballage simple, le bidon, dans un suremballage, le carton.

Dans ce cas-là, le marquage et l’étiquetage s’effectuent comme suit :

Bidons agréés dans carton non agréé

  • Bidons non agréés dans un carton agréé

Il s’agit au sens de l’ADR d’un emballage combiné. Le bidon constitue l’emballage intérieur et le carton est un emballage extérieur. Dans ce cas-là, l’expédition au bidon n’est pas possible et le picking doit se faire dans un carton agréé approprié.

Dans ce cas-là, le marquage et l’étiquetage s’effectuent comme suit :

Bidons non agréés dans carton agréé

  • Bidon agréé sur palette avec film plastique :

Il s’agit au sens de l’ADR d’un emballage simple, le bidon, dans un suremballage, le carton.

Dans ce cas-là, le marquage et l’étiquetage du bidon doivent être identiques au cas n°1 et le film plastique devra être réétiqueté si et seulement si on ne voit pas l’ensemble des marques et étiquettes de transport à l’extérieur.

 

 

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter : agms@agms.fr, 03.80.77.14.94.