Publié le mar 18 Fév 2020

Plan d’actions post Lubrizol pour les industriels

site SEVESO

Retour sur l’intervention de Mme Elisabeth Borne

 

La Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté mardi 11 février 2020, un plan d’actions suite à l’accident de Lubrizol.

Les objectifs définis pour les industriels visent à renforcer la transparence en s’assurant de disposer immédiatement des informations lorsqu’un accident industriel a lieu.

Pour cela, les industriels doivent :

  • Mettre à disposition des informations sur les stocks dès la survenue d’un incendie ;
  • Mieux identifier en amont, des substances pouvant être émises au cours d’un incendie ;
  • Mieux identifier en amont, des moyens d’analyse et de prélèvement ;
  • Identifier en amont, des capacités suffisantes d’eaux d’extinction et d’émulseurs pour que les pompiers en disposent rapidement en cas d’incendie.

L’ensemble de ces nouvelles obligations seront testées lors d’exercices réguliers, obligatoirement une fois par an pour les sites SEVESO seuil haut (contre une fois tous les 3 ans actuellement).

 

Les missions pour le ministère :

  • Revoir les mesures de compartimentage, la disposition des stockages de produits et la conception des cuvettes de rétention ;
  • Inspecter systématiquement l’ensemble des installations classées dans un rayon de 100 m autour des sites SEVESO (en particulier ceux classés au titre du régime de la déclaration et ceux qui ont fait l’objet d’un droit d’antériorité) ;
  • renforcer les moyens de contrôles et d’enquête pour s’assurer de l’application de ces nouvelles réglementations (objectif : augmentation de 50% des contrôles sur le terrain d’ici 2022) ;
  • Créer un bureau d’enquête accidents indépendant et dédié aux risques technologiques pour les ICPE (existe dans d’autres domaines tels que : l’aviation civile ou les transports routiers).

 

Pour aller plus loin :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/intervention-mme-elisabeth-borne-plan-dactions-lubrizol

 

Comme lors de chaque évolution majeure, AGMS vous accompagne pour votre exploitation et vos projets.

Si vous vous trouvez dans le périmètre d’un site SEVESO seuil haut, nous vous conseillons de faire une revue de votre conformité et de votre situation administrative.

AGMS dispose de fiches de conformité pour réaliser ces audits.

De la même manière, nos consultants peuvent vous accompagner pour l’identification des substances émises en cas d’incendie.

La gestion des stocks en temps réel devient un enjeu crucial.

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