L’audit de conformité ICPE
Nous sommes régulièrement consultés pour la réalisation d’audits de conformité ICPE.
Aussi, nous conseillons la démarche suivante :

Préparation de l’audit
La préparation de l’audit doit consister à :
Vérifier le statut administratif des installations
La première étape est de vérifier le statut administratif des installations. Les installations sont-elles connues de la préfecture ? A quelle date et sous quel statut ?
Cela va permettre de savoir, au regard des textes, si les installations doivent être considérées comme nouvelles ou existantes. Cette différence est fondamentale. Elle conditionne l’application ou non de dispositions – notamment constructives – qui ne s’appliquent généralement qu’aux installations nouvelles.
Préparer un outil de recueil de la conformité
Cet outil doit tenir compte :
- Des textes opposables aux installations. Suivant le classement ICPE des installations, cela peut être un arrêté préfectoral et/ou un ou plusieurs arrêtés ministériels. A noter que l’ensemble des arrêtés ministériels et préfectoraux relatifs aux Installations Classées suivent le même canevas.
- De la configuration des installations.
AGMS est en capacité de réaliser votre audit de conformité ICPE. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 03.80.77.14.94.
AGMS a créé un nouvel outil d’aide à l’audit de conformité. Nous pouvons vous fournir des fiches clés en main afin de réaliser votre propre audit de conformité (voir nos actualités du 19 mars 2021 et 19 octobre 2020).