Vous êtes concerné si vous devez réaliser ou faire réaliser des fiches de données de sécurité
La réglementation évolue en continu. Le règlement REACH est lui aussi concerné notamment ce qui a trait à l’élaboration des FDS.
En effet, le règlement 2020/878 vient modifier certaines étapes de l’élaboration d’une fiche de données de sécurité.
Ce règlement applicable depuis le 1er janvier 2021, avait une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2022.
Les modifications principales sont les suivantes :
- Prise en compte des nanomatériaux ;
- Prise en compte des perturbateurs endocriniens ;
- Intégration du numéro UFI – identifiant unique de formulation ;
- Diminution du pourcentage de prise en compte des sensibilisants de catégorie 1A (H334 et/ou H317) ;
- Diminution du pourcentage de prise en compte de substances ou produits toxiques par aspiration (H304) ;
- Précisions sur chaque point de la rubrique 9 (propriétés physiques et chimiques essentielles) ;
- Prise en compte des caractéristiques des particules solides si vous êtes concernés (répartition par taille/forme, aspect, état d’agrégation et d’agglomération, surface spécifique, empoussiérage) ;
- Données complémentaires à ajouter concernant la durée de conservation ainsi que des instructions lorsque la FDS concerne une substance ou un produit explosible désensibilisé.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Commencer par mettre à jour les FDS dont vous êtes dès à présent sûr que les matières premières ont les caractéristiques conduisant aux modifications ;
- Pour celles n’ayant pas encore de données, il peut être envisagé d’envoyer un mail à vos fournisseurs pour les informer de la mise à jour des FDS suite au règlement 2020/878 à compter du 1er janvier 2023 et s’assurer de l’impact sur vos produits.
AGMS peut vous accompagner pour la rédaction de fiches de données de sécurité en français et en anglais.
Bibliographie :
- Règlement (UE) n°2020/878 du 18/06/2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
- Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité – décembre 2020 publié par l’ECHA
