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TMD : comment vérifier que mon véhicule n’est pas surchargé ?

Contexte réglementaire : Cas général : Le code de la route interdit de faire circuler (article R.312-2) : un véhicule ou un élément ...
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Caractérisation des déchets

L'obligation de caractérisation des déchets par le producteur L’article L.541-7-1 du code de l’environnement impose à « tout producteur ou, à ...
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offre d’emploi

Dans le cadre du développement de notre cabinet de conseil QHSE Nous recrutons un(e) consultant(e) en prévention des risques Poste ...
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La formation des CSTMD

La formation des CSTMD au regard des nouvelles modalités d'examen L’examen de CSTMD qui aura lieu le 19 octobre prochain ...
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L’évaluation environnementale

Autorisation environnementale : priorité à la compensation ? Nous évoquions dernièrement, les évolutions liées à la procédure d’autorisation environnementale et plus ...
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Le risque machine : intervention en sécurité sur les machines

Dynamique d’amélioration des conditions d’intervention en sécurité sur les machines La réalisation d’opérations d’entretien des équipements de travail doit donner ...
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Exploitation d’une Installation Classée (ICPE)

La notion d'exploitant ICPE La réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a pour objectif de ...
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Les obligations de formation en santé et sécurité au travail

L’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité envers ses salariés. Parmi les mesures que doit prendre l’employeur pour ...
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L’étiquetage des produits chimiques en lien avec l’étiquetage TMD

L’étiquetage des produits chimiques selon le règlement CLP et le lien avec l’étiquetage TMD Depuis le 1er juin 2015, le ...
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Les certificats d’économies d’énergie

Les articles L.221-1 et suivants du code de l'énergie définissent le dispositif des certificats d'économies d'énergie. Ce dispositif impose à ...
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AGMS référencé sur DATA-DOCK

L'organisme de formation AGMS validé sur DATA DOCK AGMS, est un cabinet de conseil en prévention des risques professionnels et ...
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La conformité réglementaire des ICPE

L'audit de conformité ICPE Nous sommes régulièrement consultés pour la réalisation d’audits de conformité ICPE. En effet, lorsqu’un établissement est ...
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Conditionnement et palettisation en logistique

Les problématiques de conditionnement et palettisation en logistique Quand nous présentons en formation la réalisation d’un colis conformément à l’ADR, ...
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Agrément des flexibles

Les nouvelles modalités d'agrément des flexibles et leurs conséquences sur les utilisateurs L'article 15 de l'arrêté TMD prévoyait jusque-là que ...
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Toxicovigilance

Impact de la réglementation européenne sur la réglementation nationale Une réglementation nationale s’est progressivement mise en place concernant la toxicovigilance* ...
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Conférence DACHSER PARIS 2017, La logistique des produits dangereux

Pour la seconde année la CHEM LOGISTICS de DACHSER FRANCE organisait une conférence sur la logistique des produits dangereux. Cette nouvelle ...
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L’implication de l’employeur dans le suivi médical des travailleurs

Vous trouverez dans la rubrique « actualités réglementaires » une analyse détaillée des modifications introduites en matière de suivi médical des travailleurs ...
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Les nouvelles missions de l’Inspection du travail

Initiée en 2012, la réforme de l’Inspection du travail est en passe d’aboutir. Le premier volet de la réforme a ...
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L’obligation de CSTMD en perspective

Suis-je soumis à l’obligation de désigner un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) ? Cette question ...
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Le transport de marchandises dangereuses par route

Le contrôle des transports de marchandises dangereuses par route La réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par route (ADR) ...
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