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L’obligation de CSTMD en perspective

Suis-je soumis à l’obligation de désigner un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) ? Cette question ...
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Le transport de marchandises dangereuses par route

Le contrôle des transports de marchandises dangereuses par route La réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par route (ADR) ...
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Classification des déchets au transport : clarification des responsabilités

Une des non-conformités relevées fréquemment en audit initial par les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ...
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Nouvelle procédure d’autorisation environnementale : vers une maîtrise des délais d’instruction des dossiers ?

La nouvelle réforme de l’autorisation environnementale est prise dans un objectif de simplification et de sécurisation de la vie des ...
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Les obligations de formation du personnel au titre du TMD

Les règlements TMD prévoient tous des obligations de formation du personnel en lien avec la préparation ou la réalisation d’une ...
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La problématique du transport des batteries au lithium

Les piles et batteries au lithium peuvent être source d’accidents de transport. La FAA (Autorité de la Fédération de l’Aviation) ...
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SITL 2017 : NOUS Y ETIONS !

La seconde édition du Pavillon Dangerous Goods Logistics du salon SITL s'est tenue à Paris Porte de Versailles du 14 ...
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Les risques émergents

La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit que le Gouvernement remette au ...
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Les obligations des utilisateurs aval de substances et mélanges dangereux

Depuis 2007, le règlement concernant l’évaluation et l’enregistrement des substances et mélanges dangereux – règlement REACH – est applicable. Ce ...
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L’avenir de la fonction de CSTMD interne

Le CIFMD (Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses) avait mené en 2012 ...
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Semaine Internationale du Transport et de la Logistique (SITL)

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Les impacts de la loi sur la biodiversité sur les entreprises

La loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a ...
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L’obligation de pesée des conteneurs en transport maritime

A partir du 1er juillet 2016, la convention SOLAS sur la sauvegarde de la vie humaine en mer impose des ...
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Anticiper les évolutions réglementaires

Les entreprises sont soumises à des évolutions réglementaires fréquentes et complexes. Tout responsable HSE se doit de se tenir informé ...
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Point Focus sur les installations de climatisation

Les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux contrôles issus du règlement F-GAZ et des dispositions nationales Les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrofluorocarbones ...
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Mise en place des Zones à Circulation Restreinte (ZCR)

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L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, issue de la directive 89/391/CE, a été profondément renforcée par la publication de ...
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2017 sera une année riche en changements dans l’univers du Transport de Marchandises Dangereuses (TMD). D’une part, l’examen de CSTMD ...
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