Les changements réglementaires en TMD

Changements réglementaires sur le transport de marchandises dangereuses

Les nouvelles réglementations TMD

Comme toutes les années impaires, en 2021, les réglementations sur le transport de marchandises dangereuses évoluent (ADR, RID, ADN, IATA et IMDG).

Tous les modes de transport (route, rail, voies navigables, aérien et maritime) sont concernés par ces mises à jour.

Ces nouvelles prescriptions seront applicables dès le 1er janvier 2021 et obligatoires au 1er juillet 2021 hormis pour le IATA (transport aérien) où les prescriptions seront obligatoires à partir du 1er janvier 2021.

Afin de vous tenir informés des différents changements, nous organisons deux sessions d’information sur les nouvelles réglementations liées au transport de marchandises dangereuses.

  • Jeudi 14 janvier 2021 (à Dijon)
  • Mardi 6 février 2021 (à Dijon)

Pour participer à nos journées d’information sur les changements réglementaires en TMD, complétez le bulletin ci-dessous et renvoyez-le nous par mail à l’adresse formation@agms.fr ou par fax au 03.80.77.14.95

Nouvelle prestation

Fiches d’analyse de conformité réglementaire ICPE

Chaque Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à déclaration, enregistrement voire autorisation, doit respecter les prescriptions d’un Arrêté Ministériel de Prescriptions Générales (AMPG).

Vous n’avez pas le temps et la ressource pour préparer vos grilles de conformité par rapport à votre AMPG ?

AGMS a décidé de retranscrire toutes ces prescriptions sous forme de fiches d’analyse de conformité réglementaire.

Seul ou avec l’aide d’un consultant AGMS, ces fiches clés en main vous permettront d’établir votre conformité face à l’arrêté qui vous concerne.

Fiche analyse de conformité sans option

La fiche est prête à l’emploi, vous pouvez réaliser votre analyse

Fiche analyse de conformité avec assistance

Assistance technique de 2 heures pour relire votre analyse et répondre à vos questions

Fiche analyse conformité avec audit

Nous réalisons votre audit de conformité réglementaire sur votre site

Retrouvez la liste des fiches disponibles ci-dessous.

Plus d’informations sur notre page Analyse de conformité réglementaire.

Formation calage et arrimage des charges

france-arrimage-systeme-de-calage-tygard-708032-FGRAGMS propose depuis cette année deux nouveaux modules de formation concernant le calage et l’arrimage : l’un destiné aux opérateurs, l’autre destiné aux responsables logistiques et encadrants

La réglementation prévoit des obligations en matière de calage et arrimage permettant de sécuriser le transport. En France, la responsabilité du chargement incombe à l’expéditeur.

La mise en oeuvre de moyens de calage et d’arrimage conformes nécessite la mise en place d’une organisation adaptée. Cette organisation passe par la définition de responsabilités et la formation des acteurs.

Afin de compléter son offre, AGMS a mis en place deux modules de formation. L’un destiné aux opérateurs, sur une journée, qui présente entre autres des généralités liées au calage et à l’arrimage des charges, la présentation du matériel et des équipements d’arrimage, des règles de chargement et des techniques d’arrimage.

Le second module est destiné aux responsables logistiques et personnel d’encadrement. Il vient compléter la formation opérateurs durant lequel nous vous présentons le calcul de l’arrimage des charges, le plan d’arrimage, les différents outils pour la mise en place et le contrôle des chargements.

L’objectif de cette deuxième journée est de permettre aux responsables de dimensionner et créer des plans d’arrimage propres à leurs chargements.

Retrouvez les programmes des formations en cliquant sur les liens ci-dessous :

Formation calage et arrimage _Opérateurs

Formation calage et arrimage _Responsables

Ces formations peuvent être réalisées dans votre entreprise ou dans nos locaux, contactez-nous au 03.80.77.14.94 ou par mail à l’adresse agms@agms.fr pour plus de renseignements.

Examens CSTMD 2021

Examen CSTMD 2021

Les dates d’examen de conseiller à la sécurité 2021 sont parues !

L’arrêté relatif aux dates des sessions de l’année 2021 d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures est paru le 10 septembre 2020.

Les examens auront lieu :

  • le 21 avril 2021, les inscriptions seront ouvertes du 21 novembre 2020 au 21 janvier 2021 sur le site du CIFMD
  • le 20 octobre 2021, les inscriptions seront ouvertes du 21 mai au 20 juillet 2021 sur le site du CIFMD

Se former avant le passage de l’examen CSTMD

Comme le précise le 1.8.3.8 de l’ADR, les candidats doivent recevoir une formation préalablement au passage de l’examen. Le CIFMD recommande aux candidats de se former préalablement à l’examen quels que soient les moyens choisis et de s’entraîner à réaliser des études de cas et des QCM.

Nous organisons chaque année deux sessions de formation afin de vous préparer à l’examen initial ou à l’examen de renouvellement CSTMD.

Pour 2021, nos dates de formation sont :

Examen initial :

  • Maîtrise de la réglementation ADR (classes 3 à 9 sauf 7) : du 8 au 11 mars 2021 ou du 13 au 16 septembre 2021
  • option classe 2 : 12 mars 2021 ou 17 septembre 2021
  • option classe 1 : 15 mars 2021 ou 20 septembre 2021
  • Préparation examen CSTMD (classes 2 à 9 sauf 7) : du 22 au 24 mars 2021 ou 27 au 29 septembre 2021
  • option classe 1 : 31 mars 2021 ou 4 octobre 2021
  • Rail et voies navigables : nous consulter

Examen de renouvellement :

  • Préparation examen CSTMD (classes 2 à 9 sauf 7) : du 22 au 24 mars 2021 ou du 27 au 29 septembre 2021
  • option classe 1 : 31 mars 2021 ou 4 octobre 2021
  • option classe 7 : 25 et 26 mars 2021 ou 30 septembre et 1er octobre 2021
  • Rail et voies navigables : 1er et 2 avril 2021 ou 5 et 6 octobre 2021

Retrouvez les programmes de nos formations en consultant notre page Formations Transport et Logistique.

Pour de plus amples informations, contactez-nous par mail à l’adresse agms@agms.fr ou par téléphone au 03.80.77.14.94.

Examen CSTMD

Formation CSTMD 2020

Le prochain examen de Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses organisé par le CIFMD, aura lieu le 21 octobre 2020.

Afin de vous préparer, nous organisons une session de formation. Pour un examen initial ou de renouvellement, nous avons plusieurs offres.

Dates de formation

Il nous reste quelques places pour la prochaine session qui débutera le 28 septembre prochain. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Pour vous inscrire, renvoyez-nous par mail votre bulletin d’inscription (présent sur chaque page programme) à l’adresse formation@agms.fr ou appelez-nous au 03.80.77.14.94.

A titre d’information …

Chaque année nous formons une dizaine de personnes avant le passage de l’examen CSTMD. Le taux de réussite à l’examen de nos stagiaires est de 89%.

Rejoignez-nous !

La formation est assurée par notre formateur, conseiller à la sécurité tous modes toutes classes et expert en calage arrimage.

ICPE

Décret du 12 mai 2020 : Modification de la nomenclature des ICPE

Trois rubriques ICPE modifiées

Un décret du 12 mai 2020 a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. En effet, le régime de l’enregistrement en remplacement du régime de l’autorisation, a été introduit pour les rubriques suivantes :

  • Rubrique 2915 : Installations utilisant des fluides caloporteurs dans leur procédé de chauffage ;
  • Rubrique 2930 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur ;
  • Rubrique 2940 : Installations utilisant des peintures.

Trois arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) relatifs aux rubriques 2915, 2930 et 2940 ont été publiés le 14 mai 2020.

Si vous étiez à autorisation pour l’une de ces trois rubriques, vous avez un an à compter du 15 mai 2020 pour prendre en considération les modifications des rubriques ICPE ci-dessus ainsi que pour prévenir le préfet. En effet, la mise en place des AMPG conduit à créer un cadre réglementaire « standard » qui ne correspond pas forcément à votre situation technique et/ou organisationnelle.

Vous pouvez demander à bénéficier du droit d’antériorité.

Si vous passez d’autorisation à enregistrement, les prescriptions de l’arrêté préfectoral restent applicables et les prescriptions de l’arrêté de prescriptions générales de la rubrique concernée pour l’enregistrement s’appliquent de plein droit.

Le processus à mettre en oeuvre est :

  • réaliser un audit de conformité à l’AMPG
  • identifier les écarts
  • vérifier la conformité à votre arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

En cas d’écart avec les prescriptions de l’AMPG et de conformité à votre arrêté préfectoral, demander au Préfet à conserver les prescriptions antérieures à la publication de l’AMPG.

AGMS peut vous accompagner de la fourniture de fiches d’analyse de conformité au montage complet d’un dossier pour la DREAL.

Vous pouvez consulter le Décret n°2020-559 ici

Prolongation de la date de validité des certificats CSTMD

 

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre dernière actualité, la date de validité des certificats CSTMD a été prolongée.

 

Vendredi 19 mars 2020, Monsieur Philippe MERLE, chef du service des risques technologiques, a signé les accords multilatéraux relatifs à la prolongation de la validité des certificats de formation des conducteurs ADR et les certificats de CSTMD (ADR, RID et ADN).

Ainsi les certificats dont la date de validité devait prendre fin entre le 1er mars et le 1er novembre 2020 restent valables jusqu’au 30 novembre 2020.

 

Vous trouverez ci-dessous les différents accords multilatéraux signés :

Accord multilatéral ADR /M324

Accord multilatéral ADN /M025

Accord multilatéral RID 1/2020 

L’examen de conseiller à la sécurité du 22 avril est reporté

 

Afin d’être en accord avec les dernières directives du Gouvernement, le CIFMD, en accord avec la MTMD, a décidé de reporter l’examen du 22 avril au 21 octobre 2020.

Toutes les inscriptions à l’examen sont automatiquement reportées pour passer l’examen du 21 octobre, vous n’avez pas besoin de vous réinscrire.

La date limite de validité du certificat des candidats va être prolongée jusqu’au 21 octobre afin de permettre aux Conseillers à la Sécurité de continuer leur activité et de passer l’examen.

 

Pour ceux qui n’étaient pas inscrits à cette session, les inscriptions à l’examen du 21 octobre seront ouvertes du 21 mai au 23 juillet sur le site du CIFMD (www.cifmd.fr).

 

AGMS a reporté les inscriptions de ses stagiaires à la session qui aura lieu du 28 au 30 septembre 2020.

Si vous souhaitez vous inscrire renvoyez-nous votre bulletin d’inscription (Bulletin d’Inscription – Formation Préparation examen CSTMD) par mail à l’adresse : formation@agms.fr ou par fax au 03.80.77.14.95.

 

 

Salariés exposés Coronavirus

Personnel exposé au Coronavirus COVID-19

Pour information un décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 fixe des conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au Coronavirus.

« La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières [de la Sécurité Sociale] versées dans ces conditions est fixée à vingt jours ».

 

Le salarié doit bénéficier d’un arrêt de travail s’il est dans l’impossibilité de travailler (ne concerne pas les cas où le salarié a la possibilité de télé travailler).

 

Pour aller plus loin : Cliquez sur le texte ci-dessous

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

 

ICPE

Plan d’actions post Lubrizol pour les industriels

site SEVESO

Retour sur l’intervention de Mme Elisabeth Borne

 

La Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté mardi 11 février 2020, un plan d’actions suite à l’accident de Lubrizol.

Les objectifs définis pour les industriels visent à renforcer la transparence en s’assurant de disposer immédiatement des informations lorsqu’un accident industriel a lieu.

Pour cela, les industriels doivent :

  • Mettre à disposition des informations sur les stocks dès la survenue d’un incendie ;
  • Mieux identifier en amont, des substances pouvant être émises au cours d’un incendie ;
  • Mieux identifier en amont, des moyens d’analyse et de prélèvement ;
  • Identifier en amont, des capacités suffisantes d’eaux d’extinction et d’émulseurs pour que les pompiers en disposent rapidement en cas d’incendie.

L’ensemble de ces nouvelles obligations seront testées lors d’exercices réguliers, obligatoirement une fois par an pour les sites SEVESO seuil haut (contre une fois tous les 3 ans actuellement).

 

Les missions pour le ministère :

  • Revoir les mesures de compartimentage, la disposition des stockages de produits et la conception des cuvettes de rétention ;
  • Inspecter systématiquement l’ensemble des installations classées dans un rayon de 100 m autour des sites SEVESO (en particulier ceux classés au titre du régime de la déclaration et ceux qui ont fait l’objet d’un droit d’antériorité) ;
  • renforcer les moyens de contrôles et d’enquête pour s’assurer de l’application de ces nouvelles réglementations (objectif : augmentation de 50% des contrôles sur le terrain d’ici 2022) ;
  • Créer un bureau d’enquête accidents indépendant et dédié aux risques technologiques pour les ICPE (existe dans d’autres domaines tels que : l’aviation civile ou les transports routiers).

 

Pour aller plus loin :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/intervention-mme-elisabeth-borne-plan-dactions-lubrizol

 

Comme lors de chaque évolution majeure, AGMS vous accompagne pour votre exploitation et vos projets.

Si vous vous trouvez dans le périmètre d’un site SEVESO seuil haut, nous vous conseillons de faire une revue de votre conformité et de votre situation administrative.

AGMS dispose de fiches de conformité pour réaliser ces audits.

De la même manière, nos consultants peuvent vous accompagner pour l’identification des substances émises en cas d’incendie.

La gestion des stocks en temps réel devient un enjeu crucial.

Défiler vers le haut