éco énergie tertiaire

Performance énergétique des bâtiments tertiaires

La réglementation « Eco Energie Tertiaire », vous êtes concerné si :

  • Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur privé ou du secteur public ;
  • Vos bâtiments, parties d’un bâtiment ou l’ensemble de bâtiments présentent une surface d’activité tertiaire supérieure ou égale à 1000 m2.
Bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m2.

Rq : les surfaces de plancher consacrées, le cas échéant, à des activités non tertiaires accessoires aux activités tertiaires sont prises en compte pour l’assujettissement à l’obligation.
Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1000 m2.Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1000 m2.

Objectifs :

Issus de la loi ELAN du 23 novembre 2018, les objectifs de réduction des consommations d’énergie finale par rapport à 2010 sont de :

Le décret n°2019-771 – dit décret tertiaire, fixe deux types d’objectifs selon la situation de votre établissement :  

  1. L’atteinte de l’objectif en valeur relative : 
  • Par rapport à l’année de référence qui ne peut être antérieure à 2010 ; 
  • Les valeurs à respecter sont celles fixées par la loi ELAN (-40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050). 
  1. L’atteinte de l’objectif en valeur absolue : 
  • En fonction de l’activité ; 
  • Les valeurs à respecter seront définies chaque décennie par un arrêté ministériel.

Pour atteindre ces objectifs, les actions portent sur :

Modulation des objectifs :

Il est prévu la possibilité de moduler les objectifs en raison :

  • des contraintes techniques, architecturales, et /ou patrimoniales ;
  • Des coûts manifestement disproportionnés des actions nécessaires par rapport aux avantages attendus ;
  • D’un changement du volume de l’activité.

Un dossier technique est à établir pour présenter les justifications de ces modulations.

Valeurs absolues à l’horizon 2030 :

L’arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments tertiaires définies les valeurs absolues à l’horizon 2030 pour les activités suivantes :

  1. Bureaux – services publics ; La catégorie bureaux – services publics fait l’objet d’une segmentation en 3 sous-catégories : 

Bureaux standards (cloisonnés – attribués) ; 

Open Space (non-cloisonné – attribué) ; 

Flex Office (non cloisonné – non attribué). 

  1. Logistique – La catégorie logistique fait l’objet d’une segmentation en 5 sous-catégories :  

Logistique de froid négatif (base – 18°C) ;

Stockage de + 1 à + 8°C (produits frais – Référence à + 3°C) ; 

Stockage en température contrôlée de 12 à 17°C (référence à + 15°C) ; 

Plateformes de transport (transit à + 3 °C) ; 

Entrepôts à température ambiante. 

Plateforme de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d’énergie finale : 

Vous devez déclarer les consommations de vos établissements sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) – gérée par l’ADEME. 

La première échéance de transmission des données est le 30 septembre 2022 au plus tard. 

En retour, une attestation numérique annuelle est délivrée par la plateforme OPERAT avec la notation Eco Energie Tertiaire suivante :  

Qu'est-ce que Éco Énergie Tertiaire ? | Définition

Des documents d’accompagnement sont disponibles sur la plateforme OPERAT : https://operat.ademe.fr/#/public/home

Bibliographie : 

  • Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2021- dite loi ELAN 
  • Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019- dit décret tertiaire 
  • Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. 

AGMS peut vous accompagner sur la mission de veille règlementaire. Pour en savoir plus contactez-nous au 03.80.77.14.94 ou par mail à l’adresse agms@agms.

Examen CSTMD dématérialisé

Préparation Examen CSTMD

Examens conseiller à la sécurité mars et avril 2022

Les prochains examens CSTMD renouvellement auront lieu le 3 mars 2022 et 21 avril 2022. Les inscriptions à l’examen, seront ouvertes jusqu’au 2 février 2022 pour la première date ou bien le 20 mars pour la seconde, sur le site du CIFMD (attention nous n’inscrivons pas les stagiaires aux examens, c’est une inscription personnelle).

Un examen initial se déroulera le 21 avril 2022, et les inscriptions seront ouvertes jusqu’au 20 mars. Nous ouvrons une session de formation préparation à l’examen initial CSTMD dès le 24 janvier. N’hésitez pas à nous contacter !

Formations 2022

ATTENTION NOUVEAUTE  : la formation préalable à l’examen est obligatoire et l’accès à l’examen est conditionné par la fourniture d’une attestation de formation couvrant tout le périmètre (classe(s), mode(s)). Arrêté du 25/11/2020 (article 3). 

La ou les attestation(s) devront être déposées sur l’espace candidat personnel au plus tard 7 jours avant l’examen.

Vous souhaitez participer à l’une de nos formations Préparation examen CSTMD ? Il nous reste des places disponibles pour les sessions de janvier/ février.

Formation Cycle préparation examen CSTMD initial classes 2 à 9 sauf 7 (route) : du 24 au 28 janvier 2022 et du 7 au 9 février 2022.

Formation préparation examen CSTMD renouvellement classes 2 à 9 sauf 7 (route) : du 7 au 9 février 2022.

Pour information :

Le certificat CSTMD, et les formations liées réalisées par des Organismes de Formation habilités, est à nouveau considéré comme Certification éligible au Compte Personnel de Formation (CPF), depuis le 01/01/2022.

Vous pouvez vous inscrire à nos formations depuis votre compte personnel de formation.

Besoin d’aide ? Contactez-nous au 03.80.77.14.94

calendrier formations 2022

Nouvelles dates de formations

calendrier formations 2022

Il est disponible !

Notre calendrier des formations « Préparation examen CSTMD, Calage arrimage et TMD » pour l’année 2022 vient de paraitre.

Formations 2022

L’année débutera avec la formation « Préparation à l’examen de CSTMD » dont la date de démarrage est le 24 janvier 2022 pour l’examen initial du 21 avril 2022 et le 7 février pour l’examen renouvellement qui aura lieu le 3 mars 2022.

Plusieurs dates sont prévues sur l’année.

Attention les inscriptions à l’examen initial de CSTMD du 21 avril sont ouvertes jusqu’au 20 mars 2022 sur le site du CIFMD et jusqu’au 3 février 2022 pour l’examen renouvellement du 3 mars 2022.

Attention – Nouveauté  pour le passage de l’examen : la formation préalable devient obligatoire et l’accès à l’examen sera conditionné par la fourniture d’attestation(s) de formation couvrant tout le périmètre (classe(s), mode(s)) et datant de moins de 12 mois.

Nos autres formations TMD et Calage arrimage se dérouleront en juin et décembre.

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur nos formations CSTMD, Calage arrimage ou TMD, contactez-nous par téléphone au 03.80.77.14.94 ou par mail à l’adresse suivante : formation@agms.fr

Entrepôt de stockage

Rubrique 1510 des ICPE : les nouveautés

Entrepôt de stockage

Face aux enjeux en matière de sécurité mis en lumière par le retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol, le Ministère de la Transition écologique a renforcé les prescriptions applicables aux entrepôts classés sous la rubrique ICPE 1510, c’est l’objet de l’arrêté du 24 septembre 2020.

L’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE a été modifié par le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020. La modification est applicable depuis le 1er janvier 2021.

Les entrepôts couverts dédiés au stockage de produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes relèvent désormais de la rubrique 1510. Cette rubrique répond à la définition : « Entrepôts couverts (installations, pourvues d’une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à l’exception des entrepôts utilisés pour le stockage de matières, produits ou substances classées, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement frigorifiques. »

Un entrepôt est considéré comme utilisé pour le stockage de produits classés dans une unique rubrique de la nomenclature dès lors que la quantité totale d’autres matières ou produits combustibles présente dans cet entrepôt est inférieure ou égale à 500 tonnes.

Avant cette modification, ce type d’entrepôt devait être pris en considération sur la base du volume.

Le périmètre à considérer est défini à partir de la notion de groupement d’IPD (Installations Pourvues d’une toiture, Dédiées au stockage de combustibles), sachant qu’un groupe défini répond à la définition suivante : constitué d’IPD séparées par une distance de moins de 40 mètres.

Ces nouvelles modifications ont également pour objet de limiter les doubles classements, notamment avec les rubriques concernant le stockage de matières combustibles en entrepôt ; les rubriques ainsi visées sont : 1511 (entrepôts frigorifiques), 1530 (papiers, cartons ou combustibles analogues), 1532 (bois ou combustibles analogues), 2662 et 2663 (respectivement stockage de polymères et polymères et pneumatiques et produits constitués d’au moins 50% de polymères).

Dès lors qu’il est possible de classer l’installation sous la rubrique 1510, elle n’est plus classée selon les rubriques ci-dessus.

Le ministère de la transition écologique a publié le 9 février 2021 la fiche « classement » du Guide d’application de l’arrêté du 11 avril 2017 modifié.

Vous souhaitez plus de renseignements ? AGMS peut vous accompagner, contactez-nous au 03.80.77.14.94 ou via notre page contact.

Emissions dans l'air et ERS

L’évaluation des risques sanitaires (ERS)

Divers dangers sont susceptibles d’affecter la santé humaine. L’exposition à ces dangers se fait à travers l’environnement via différents milieux tels que l’eau, l’air et le sol.

Afin de prévenir et gérer sur le long terme le risque potentiel encouru par la population vivant à proximité d’une source de pollution, il est nécessaire de réaliser l’Evaluation des Risques Sanitaires (ERS).

L’ERS permet d’évaluer :

  • Les émissions d’une installation classée afin de mettre en évidence les substances ayant un impact sur la santé et par la suite de proposer des actions de réduction et de maitrise de ces émissions ;
  • Les enjeux potentiellement impactés autour du site ;
  • L’état actuel des milieux dans son environnement ;
  • Les risques sanitaires induits par les émissions futures.

Cette évaluation des risques sanitaires peut être réalisée pour les installations au moment de leur autorisation ou lors de modifications notables.

Cartographie des concentrations annuelles d'une substance réalisée dans le cadre d'une ERS
Exemple de modélisation des concentrations annuelles d’une substance particulière réalisée dans le cadre d’une ERS

AGMS est en capacité de réaliser l’évaluation des risques sanitaires de votre installation classée. Nous vous invitons à prendre contact avec notre service commercial via notre page contact, par téléphone au 03.80.77.14.94 ou par mail : agms@agms.fr.


Pour aller plus loin :

Guide INERIS (août 2013) : Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires – Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées

Risque foudre

Le risque foudre

Risque foudre

La réglementation impose aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de se protéger contre les effets de la foudre.

Que peuvent être les conséquences d’un impact de foudre sur vos établissements ?

Chaque année en France, des accidents sont dus aux effets directs ou indirects de la foudre entrainant des millions d’euros de dommages.

Selon une étude sur l’analyse des accidents recensés dans la base de données ARIA du BARPI, la foudre frappe directement les installations ou les bâtiments dans près de 60% des cas (toitures et structures des bâtiments, capacités de stockage, les produits stockés, les installations électriques, les protections contre la foudre ou les installations mobiles). Et dans 40% des cas, elle frappe les lignes et canalisations connectées aux bâtiments (agressions indirectes).

En qualité de source d’ignition des phénomènes incendie ou explosion, des obligations de caractérisation et de traitement du risque foudre pèsent sur les ICPE et les ERP à sommeil.

Le cadre réglementaire des ICPE est fixé par l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié qui définit les rubriques de la nomenclature concernées et la qualification des organismes intervenant dans le processus foudre.

L’activité orageuse en France

L’activité orageuse en France peut être quantifiée par un niveau kéraunique. Celui-ci est défini comme étant le nombre moyen de jours par an où on entend le tonnerre.

En France, ce nombre varie de 8 à 39 selon les départements avec une moyenne se situant autour de 25 (voir carte ci-dessous)

Le Niveau kéraunique (Nk) est le nombre de jours de tonnerre (ou d’orage) sur l’année. Si Nk >25 jours par an : Parafoudre obligatoire

Nous pouvons répondre à vos besoins réglementaires et établir avec vous une stratégie de protection.

Depuis plus de 10 ans, AGMS est certifié Qualifoudre pour la réalisation des Analyses de risque foudre (ARF), Etudes techniques foudre (ETF) et les vérifications d’installations de protection contre la foudre (initiales et périodiques).

Complètement indépendant vis à vis des fabricants et installateurs, AGMS s’attache à définir les protections nécessaires au regard des enjeux de ses clients.

Pour plus d’informations contactez-nous au 03.80.77.14.94 ou par mail agms@agms.fr


Pour aller plus loin :

Guide OMEGA 3 : Protection contre la foudre des installations de protection de l’environnement – Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs

Arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Base de données ARIA : Impact de la foudre sur les installations industrielles françaises – Synthèse de l’accidentologie (Etat au 31/03/2019)

La conformité réglementaire des ICPE

L’audit de conformité ICPE

Nous sommes régulièrement consultés pour la réalisation d’audits de conformité ICPE.

En effet, lorsqu’un établissement est classé au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, la réalisation d’un audit de conformité réglementaire est indispensable.
 
Cet audit permet de connaître la situation de son installation vis-à-vis des prescriptions réglementaires applicables. Il permet ainsi de mettre en place les actions correctives visant à avoir un site en parfaite conformité réglementaire.

 

Idéalement, l’audit est à réaliser dès le stade projet à partir des plans et documents de faisabilité, afin de prendre en compte toutes les prescriptions applicables à l’établissement.

 

Pour les sites existants, il peut être réalisé suite à la réalisation d’un dossier de régularisation administrative (Déclaration, Enregistrement ou Autorisation) ou à tout instant pour faire un bilan de la conformité technique de son installation.

 

Aussi, nous conseillons la démarche suivante :

audit conformité icpe

Préparation de l’audit

La préparation de l’audit doit consister à :

  • Vérifier le statut administratif des installations

La première étape est de vérifier le statut administratif des installations. Les installations sont-elles connues de la préfecture ? A quelle date et sous quel statut ?

Cela va permettre de savoir, au regard des textes, si les installations doivent être considérées comme nouvelles ou existantes. Cette différence est fondamentale. Elle conditionne l’application ou non de dispositions – notamment constructives – qui ne s’appliquent généralement qu’aux installations nouvelles.

  • Préparer un outil de recueil de la conformité

Cet outil doit tenir compte :

  • Des textes opposables aux installations. Suivant le classement ICPE des installations, cela peut être un arrêté préfectoral et/ou un ou plusieurs arrêtés ministériels. A noter que l’ensemble des arrêtés ministériels et préfectoraux relatifs aux Installations Classées suivent le même canevas.
  • De la configuration des installations.

AGMS est en capacité de réaliser votre audit de conformité ICPE. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 03.80.77.14.94.

AGMS a créé un nouvel outil d’aide à l’audit de conformité. Nous pouvons vous fournir des fiches clés en main afin de réaliser votre propre audit de conformité (voir nos actualités du 19 mars 2021 et 19 octobre 2020).

SITL

Nous y étions !

La semaine dernière, AGMS a participé à la Semaine de l’Innovation Transport et Logistique (SITL) qui se tenait au parc des expositions, Porte de Versailles à Paris du 13 au 15 septembre 2021.

conférence calage arrimage

Cet évènement fût l’occasion pour nous de présenter notre point de vue sur la réglementation portant sur le calage et l’arrimage lors d’un atelier.

Nous avons également pu présenter, lors de la table ronde consacrée à l’impact de l’accident de Rouen, les évolutions réglementaires concernant l’activité d’entreposage. Nous avons partagé ce temps d’échange avec France Chimie, les Transports Coué et MD Service.

Nous ne manquerons pas de publier prochainement une actualité sur les échéances qui attendent les opérateurs logistiques relevant de la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE.

Nous remercions l’ensemble de nos clients venus nous rendre visite sur le stand et sommes impatients de travailler avec les personnes rencontrées durant ces trois jours de salon.

Certifié Qualiopi

AGMS est certifié QUALIOPI !

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’AGMS est officiellement certifié QUALIOPI pour la catégorie « actions de formation » depuis le 15 septembre 2021.

Nous remercions Claire Morin, auditrice chez ICPF, pour cette reconnaissance de la qualité du travail de nos équipes.

N’hésitez pas à nous contacter pour vos projets de formation.

Pour rappel, « La marque Qualiopi est une marque de garantie valorisant des services présentant des qualités particulières et répondant à des exigences spécifiques, détaillées à l’article R6316-1 du Code du travail et à l’annexe du décret n°2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, devenue l’annexe au chapitre VI du titre premier du livre III de la sixième partie du Code du travail (partie réglementaire) »

« Les enjeux de la marque sont de garantir la qualité des processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) ce qui contribuera à faciliter le choix d’un PAC par les particuliers et les entreprises, et de garantir l’amélioration continue des processus qualité certifiés »

Premier départ à la retraite chez AGMS !

L’heure est venue pour notre technicien mesures, Jacky Perron, de prendre sa retraite bien méritée après 45 années de travail dont les 12 dernières chez AGMS.

La direction et toute l’équipe AGMS se sont retrouvées autour d’un repas pour fêter ce nouveau départ qui nous l’espérons sera signe de belles balades à cyclomoteur…

Nous lui souhaitons une longue et paisible retraite.

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