Aménagement temps travail

La semaine de quatre jours chez AGMS

Une volonté de la direction

Soucieux du bien-être de leurs salariés, Alain et Brendan GOARANT qui a rejoint la direction d’AGMS le 1er février, ont choisi de se rapprocher du modèle de certains pays notamment l’Islande qui teste cette formule depuis 2015.

Ainsi, depuis le 1er septembre, les salariés d’AGMS profitent de ce changement de rythme.

Le choix du jour leur a été laissé afin de s’organiser en fonction des contraintes clients et de la vie personnelle.

« Cerise sur le gâteau » les salariés se déplacent un jour de moins ! Un bon plan pour la planète !

Le cabinet AGMS assure toujours une permanence du lundi au vendredi de 8h à 18h00 (17h00 le vendredi) sans changement pour nos clients.

Formation CSTMD route

Se former à l’examen renouvellement CSTMD

Examen CSTMD

Prochaine formation de préparation examen CSTMD

Votre certificat de Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses arrive à échéance prochainement et vous avez besoin d’une formation de préparation à l’examen pour vous inscrire ?

AGMS organise une session de préparation à l’examen de renouvellement CSTMD du 12 au 14 décembre 2022 en vue de l’examen du 9 février 2023 auquel vous pourrez vous inscrire sur le site www.cifmd.fr entre le 9 novembre 2022 et le 8 janvier 2023.

CPF

Pour information, la formation de préparation à l’examen peut être prise en charge dans le cadre de l’utilisation de votre compte personnel de formation (CPF). N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Programme

Le programme de la formation comprend :

  • Une partie rappel de la réglementation ADR et des dernières modifications. Rappel sur l’utilisation de l’ouvrage. Présentation des nouvelles modalités de l’examen.
  • Une partie exercices QCM et corrections collectives puis mise en situation d’examen.

A la fin de la formation vous repartirez avec un complément d’exercices afin de poursuivre l’entrainement.

L’attestation de formation nécessaire à la validation de votre inscription à l’examen vous sera remise après la formation par mail.

Bulletin inscription formation CSTMD

Pour vous inscrire, renvoyez-nous le bulletin d’inscription complété (cliquer sur l’icône ci-contre), à l’adresse formation@agms.fr ou bien contactez notre service commercial au 03.80.77.14.94 pour obtenir un devis.

programme formation

Formation préparation examen CSTMD

Prochaines formations de préparation à l’examen CSTMD initial & renouvellement

Sessions garanties !

Si vous souhaitez passer l’examen initial de Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD) qui aura lieu le 3 novembre prochain en distanciel avec le CIFMD, nous organisons une session de préparation à partir du 26 septembre 2022.

La formation aura lieu en présentiel dans nos locaux à Genlis.

Examen initial CSTMD route classes 3 à 9 sauf 7 (option classe 2)

Bulletin inscription

Du 26 septembre au 30 septembre et du 10 au 12 octobre 2022 (7 ou 8 jours selon l’option)

programme formation
Bulletin inscription

Examen renouvellement CSTMD route classes 2 à 9 sauf 7

Formation CSTMD route

Du 10 au 12 octobre 2022

programme formation
Bulletin inscription

Cette session couvre l’examen renouvellement du 3 novembre et 8 décembre 2022

Si vous avez besoin de plus de renseignements, contactez-nous au 03.80.77.14.94 ou par mail à l’adresse formation@agms.fr

Veille réglementaire

Les dernières mises à jour des arrêtés liés aux ICPE

Prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation

Un arrêté du 28 février 2022 a été publié le 3 avril 2022. Il a pour but, notamment, de mettre à jour les arrêtés suivants :

  • Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
  • Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre 1er du livre V du code de l’environnement

Arrêté du 4 octobre 2010

L’arrêté du 4 octobre 2010 intègre l’ensemble des dispositions générales concernant la prévention des risques accidentels dans les ICPE soumises à autorisation. Les modifications apportées concernent les points suivants :

  • Dispositions relatives à la foudre (analyse du risque foudre (ARF) et étude technique foudre (ETF))
  • Dispositions relatives à la limitation des conséquences de pertes de confinement. L’arrêté du 28 février 2022 fait évoluer cette partie notamment sur :
    • Les règles de gestion des rétentions et stockages associés ;
    • Les réservoirs ;
    • Les rétentions déportées ;
    • Les tuyauteries et capacités contenant des matières dangereuses ;
    • Les aires de chargement, déchargement et manipulation ;
    • Le/les bassins de confinement des eaux incendie.
  • Dispositions relatives aux équipements de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque
  • Dispositions générales de prévention des risques :
    • Localisation des risques ;
    • Etude de dangers ;
    • Maîtrise des procédés ;
    • Dispositif de conduite du / des procédés de fabrication/ production ;
    • Equipements et procédures concourant à la maîtrise des risques ;
    • Surveillance et réseau de détecteurs ;
    • Utilités ;
    • Surveillance de l’installation ;
    • Formation du personnel ;
    • Consignes d’exploitation et de sécurité ;
    • Documents de l’installation ;
    • Contrôle des accès ;
    • Accessibilité au site et circulation ;
    • Travaux ;
    • Equipements à l’arrêt ;
    • Matériels utilisables en atmosphères explosibles ;
    • Installations électriques ;
    • Ventilation des locaux ;
    • Moyens d’intervention en cas d’accident ;
    • Plan d’opération interne – POI.

Arrêté du 26 mai 2014

L’arrêté du 26 mai 2014 quant à lui concerne les dispositions spécifiques aux installations SEVESO. Les principales modifications sont relatives aux mesures de maîtrise de risque.

Prélèvements, consommation d’eau et émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation

Arrêté du 2 février 1998

Un arrêté du 28 février 2022 a été publié le 3 avril 2022 et modifie l’arrêté du 2 février 1998 concernant, quant à lui les risques chroniques.

L’objectif est d’intégrer dans cet arrêté des prescriptions génériques qui sont applicables aux ICPE soumises à autorisation, telles que :

  • Dispositions concernant l’état général du site (conception, aménagement, propreté) ;
  • Dispositions concernant les canalisations de transport de fluide et de collecte d’effluents pollués ou susceptibles de l’être ;
  • Dispositions concernant la réalisation et l’entretien des ouvrages de prélèvements ;
  • Dispositions concernant le traitement des effluents ainsi que les conditions de rejets.

De nouvelles dispositions sont également prises concernant la surveillance des eaux souterraines hors contexte de pollution ou avec.

Ces arrêtés sont applicables depuis le 4 avril 2022.

AGMS est en capacité de réaliser des Analyses Risque Foudre (ARF), Etude Technique Foudre (ETF) ainsi que de vous accompagner sur vos problématiques ICPE.

Pour tout renseignement sur nos prestations, contactez notre service commercial au 03.80.77.14.94 ou bien par mail agms@agms.fr

SITL

Retour sur la SITL 2022

Le Salon de la Semaine de l’Innovation du Transport et de la Logistique a fermé ses portes ce vendredi 8 avril après 4 journées intenses.

AGMS était présent cette année encore et nous remercions tous les visiteurs venus rencontrer notre équipe sur notre stand.

Ce salon a été l’occasion pour AGMS de vous présenter ses différentes prestations et d’échanger sur vos problématiques.

Au sein du Village Marchandises Dangereuses, nous avons tout particulièrement été interrogés sur les enjeux associés aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et sur les formations et l’accompagnement pour le Calage et Arrimage.

Nous pouvons vous accompagner sur ces thématiques et bien entendu sur le Transport de Marchandises Dangereuses.

Vous avez pu rencontrer Alain Goarant, dirigeant fondateur d’AGMS lors des différentes conférences et ateliers organisés.

Retour en images sur ces quelques temps forts

Le rendez vous est d’ores et déjà pris pour 2023, nous ne manquerons pas de vous informer de notre venue.

Pour tout renseignement, contactez-nous au 03.80.77.14.94 ou par mail agms@agms.fr

Veille réglementaire

Les dernières actualités réglementaires des ICPE

Modifications notables ou substantielles d’une ICPE

Pour rappel : le dispositif règlementaire en vigueur prévoit que l’exploitant d’une ICPE doit déclarer au préfet toute modification apportée :

  • à l’installation ;
  • à son mode d’utilisation ; ou
  • à son voisinage,

entrainant un changement notable des éléments du dossier d’autorisation. En application de ce même dispositif, le préfet doit établir si la modification est substantielle, c’est à dire si une nouvelle procédure d’autorisation s’avère nécessaire.

La note du 20 décembre 2021 publiée par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) apporte des précisions :

  • Relatives à l’appréciation du caractère notable ou substantiel d’une modification d’une ICPE ;
  • Relatives aux différentes procédures pouvant être mises en œuvre (étude d’impact et consultation publique) ; et
  • Sur la distinction entre modifications de projet et projet de modification.

L’ensemble des indications détaillées a pour objectif d’instruire les demandes de manière plus homogène et simple. Elles sont à considérer comme des lignes directrices à appliquer dans le cadre d’une analyse détaillée de chaque cas particulier, et non comme des critères à appliquer automatiquement.

Modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE

Le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) a été mis à jour.

Modèle CERFA n°15679*4

Le CERFA n° 15679 version 4 est disponible sur le site du service-public à l’adresse : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R47620

La pièce jointe n°5 concerne les capacités techniques et financières. Cette description est réalisée suivant l’article L. 541-7-3 du code de l’environnement depuis la loi n° 2020-1525 dite loi « ASAP » (accélération et simplification de l’action publique).

Il est ajouté que lorsque ces capacités ne sont pas constituées au dépôt de la demande d’enregistrement, les modalités prévues pour les établir au plus tard à la mise en service de l’installation sont dorénavant indiquées à l’article L. 541-7-3 du code de l’environnement.

Méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols des ICPE

L’avis du 22 février 2022 (NOR : TREP2204674V) précise que les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées dans ces avis, sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les ICPE.

Les méthodes de référence précédemment référencées dans l’avis du 30 décembre 2020 (NOR : TREP2027860V) le sont également pendant un délai de 12 mois à compter de la publication du présent avis, soit, jusqu’au 22 février 2023.

Vous souhaitez en savoir plus ou vous avez besoin d’aide ? AGMS peut vous répondre et vous accompagner dans vos démarches ou vos projets liés à votre ICPE. Contactez-nous au 03.80.77.14.94 ou par mail à l’adresse agms@agms.fr

SITL 2022 Venez nous rendre visite !

Le Salon a ouvert ses portes ce mardi 5 avril, notre équipe est en place pour vous accueillir sur son stand D16 jusqu’à vendredi.

N’hésitez pas à solliciter nos consultants pour tout renseignement lié à vos besoins ICPE, transport de marchandises dangereuses, formations etc…

Venez assister à notre atelier consacré à la gestion des risques dans les entrepôts concernés par la rubrique ICPE 1510 le jeudi 7 avril à 10h45.

SITL

SITL 2022 nous y serons !

AGMS sera présent à la Semaine de l’Innovation du Transport et de la Logistique (SITL) du 5 au 8 avril prochain à Paris Villepinte.

Plus de 500 exposants sont attendus sur l’édition 2022.

Comme chaque année, retrouvez-nous sur notre stand, pour échanger avec nos consultants sur vos problématiques TMD, ICPE, QSE, etc…

Nous vous présenterons nos divers domaines d’intervention et notre panel de formations.

Conférences et ateliers

Retrouvez Alain GOARANT, gérant de la société AGMS, lors d’une conférence sur les déchets dangereux et les nouvelles règles 2022 animée avec Rémy VANDROUX (SECURIDIS SOLUTIONS), au cours de laquelle un point sera fait sur la dématérialisation des BSD notamment Trackdéchets, les responsabilités du producteur et du collecteur et la classification des déchets. La conférence aura lieu le 5 avril à 11h15.

Une deuxième présentation sera consacrée à la gestion des risques dans les entrepôts concernés par la rubrique ICPE 1510. Cet atelier est programmé lors de la 3ème journée, jeudi 7 avril à 10h45.

SITL
Stand SITL 2021

Infos pratiques

Paris Nord Villepinte – Hall 6

Village des Marchandises Dangereuses – Stand D16

Horaires : 9h à 18h (16h le vendredi)

Si vous souhaitez un badge invité pour vous rendre à la SITL 2022, merci de nous contacter à l’adresse suivante brendan.goarant@agms.fr

Formation

Formations examen renouvellement CSTMD et TMD 1.3 ADR

Nos prochaines sessions de formation

Examen CSTMD
Examen CSTMD dématérialisé

Un examen de renouvellement du certificat CSTMD aura lieu le 9 juin 2022 et le 29 septembre 2022. A cette occasion, nous ouvrons une session de préparation à l’examen de CSTMD (route, classes 2 à 9 sauf 7) du 9 au 11 mai 2022.

Depuis cette année, une attestation de formation est obligatoire pour s’inscrire à l’examen CSTMD. Pour les candidats à l’examen de renouvellement, ils doivent a minima avoir suivi une formation qui leur permette d’avoir vu les évolutions et changements réglementaires intervenus dans les 5 dernières années.

Pour découvrir le programme, rendez vous sur notre page formation « Préparation examen renouvellement CSTMD » en cliquant ici

A titre d’information …

Cette formation est éligible au CPF cliquez ici pour voir la page d’AGMS

TMD 1.3 ADR
Formation 1.3 ADR

La formation transport de marchandises dangereuses 1.3 ADR est destinée aux personnes employées par des entreprises ou collectivités dont l’activité comporte des opérations d’expédition, d’emballage, de chargement, de remplissage, de déchargement ou de transport de marchandises dangereuses et de déchets dangereux.

Il est conseillé de renouveler les formations régulièrement.

AGMS organise 3 sessions de formation cette année :

  • 23 mars 2022
  • 9 juin 2022
  • 6 décembre 2022

Pour découvrir le programme, rendez vous sur notre page « Formation 1.3 ADR » en cliquant ici

Pour toute information complémentaire, contactez-nous au 03.80.77.14.94 ou à l’adresse agms@agms.fr

Mesures exposition au bruit

Santé sécurité des salariés : Mesures d’exposition au bruit

Protection contre le bruit

Le bruit est un facteur d’ambiance auquel sont exposés les salariés et qui est susceptible de générer des impacts importants sur la santé.

Au-delà de l’effet sur l’audition, le bruit peut être à l’origine de fatigue, problèmes digestifs et autres.

L’action de prévention des expositions liées au bruit s’inscrit dans la démarche globale de prévention.

Principes généraux d’une démarche de prévention : Principales obligations de l’employeur

  • Eviter les risques
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Agir sur les conditions et l’organisation du travail (choix des équipements, des procédés, des substances…)
  • Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

Dans le cadre de la santé et sécurité de ses travailleurs, l’employeur peut demander une évaluation et un mesurage des niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.

Ainsi, on va déterminer des indicateurs de risques, principalement niveau d’exposition sonore quotidienne exprimé en dB(A) et niveau de pression acoustique de crête qui correspond à des bruits intenses mais courts et de décider des mesures de prévention appropriées.

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par les articles R.4213-5 et R.4213-6 et par les articles R.4431-1 à R.4437-4 du Code du travail.

L’acte de concevoir et d’installer est fondamental dans la prévention des risques liés au bruit.

Agir sur l’environnement de travail :
  • Réduire le bruit à la source
    • Concevoir des machines silencieuses
    • Informer sur le niveau sonore des machines
  • Insonoriser dès leur conception les locaux où seront installés des équipements de travail susceptibles d’exposer les travailleurs à un niveau sonore quotidien supérieur à 85 dB(a)
    • Réduire la réverbération
    • Limiter la propagation du bruit vers les autres locaux
  • Réduire le bruit dans les locaux
    • Mettre en œuvre les principes généraux de prévention
    • Diminuer le niveau sonore dans les locaux de travail
    • Utiliser les locaux conformément à leur destination.
Evaluer les risques
  • Evaluer les risques
  • Mesurer les risques :
Mesures d'exposition au bruit avec un sonomètre

Mesurage ponctuel : mesures instantanées effectuées avec un sonomètre. Mesures faites à hauteur d’oreille afin de déterminer les situations ou les lieux de travail les plus bruyants.

Cartographie bruit logiciel Noiseatwork

Cartographie : représentation graphique des niveaux sonores dans l’espace de travail.

Exemple Dose badge - Photo Cirrus Research France SAS

Exposimètrie : pour les zones trop bruyantes, on réalise la mesure sur l’exposition des salariés :

  • à l’aide d’un exposimètre porté par le travailleur et mesurant en continu le niveau de bruit
  • ou à l’aide d’un sonomètre.

Le mesurage peut être effectué à la demande de l’employeur, du CSE, du médecin du travail voire de l’inspection du travail.

L’évaluation du risque est du ressort de l’entreprise. Cependant, en cas de mise en demeure par l’inspection du travail, il doit être effectué par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC).

Protéger les travailleurs exposés

Les exigences de la réglementation varient en fonction des niveaux d’exposition : le dépassement de certains seuils déclenche une série d’actions à mettre en œuvre par le chef d’entreprise.

Niveau d’expositionExigence
Quel que soit le niveau– Evaluation du risque
– Suppression ou réduction au minimum du risque, en particulier à la source
– Consultation et participation des travailleurs pour l’évaluation des risques, les mesures de réduction, le choix des protecteurs individuels contre le bruit (PICB)
– Bruit dans les locaux de repos à un niveau compatible avec leur destination
Au-dessus de la valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI)
Lex, (8h) ≥80 dB(A) ou Lp,c ≥135 dB(C)
– Mise à disposition des PICB
– Information et formation des travailleurs sur les risques et les résultats de leur évaluation, les PICB
– Examen audiométrique préventif proposé
Au-dessus de la valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VAS)
Lex, (8h) ≥85 dB(A) ou Lp,c ≥137 dB(C)
– Mise en oeuvre d’un programme de mesures de réduction d’exposition au bruit
– Signalisation des endroits concernés (bruyants) et limitation d’accès
– Contrôle de l’utilisation effective des PICB
Au-dessus de la valeur limite d’exposition (VLE) (compte-tenu de l’atténuation du PICB)
Lex, (8h) 87 dB(A) ou Lp,c 140 dB(C)
– Adoption immédiate de mesures de réduction du bruit
– Identification des causes de l’exposition excessive et adaptation des mesures de protection

Pour aller plus loin :

L’INRS propose divers ouvrages et outils pour vous aider dans vos démarches de protection des salariés :

Fiche pratique de sécurité ED133 : Valeurs limites d’exposition au bruit et port de protecteurs individuels

Aide-mémoire juridique TJ 16 : Le bruit en milieu de travail

Bruit au travail : des outils pour évaluer et prévenir le risque

AGMS est en capacité de faire ces mesures de bruit et de vous proposer des préconisations à mettre en place afin de garantir la santé et la sécurité de vos salariés en phase projet ou en exploitation.

Nous pouvons réaliser différentes prestations de mesures, rendez vous sur notre page « Mesures physiques » en cliquant ici.

Pour tout renseignement sur nos prestations mesures de bruit, contactez notre service commercial au 03.80.77.14.94 ou bien par mail agms@agms.fr