Depuis la sortie de notre nouvel outil, nous avons développé d’autres fiches conformité afin de vous mettre à disposition un éventail de fiches plus large.
Désormais, nous avons près de 300 fiches conformité AMPG (Arrêté Ministériel de Prescriptions Générales) à votre disposition. Dans la continuité de ce projet nous avons complété ce catalogue avec des fiches environnement et sécurité.
A ce jour, 40 fiches sont disponibles et une cinquantaine sont en fin de développement.
Comment ça marche ?
Ces fiches vous permettent de réaliser vous-même la conformité de votre site.
AGMS vous fournit la ou les fiches dont vous avez besoin et vous choisissez l’option qui vous convient ci-dessous.
Retrouvez la liste des fiches d’analyse de conformité réglementaire disponibles ci-dessous.
Chaque Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à déclaration, enregistrement voire autorisation, doit respecter les prescriptions d’un Arrêté Ministériel de Prescriptions Générales (AMPG).
Vous n’avez pas le temps et la ressource pour préparer vos grilles de conformité par rapport à votre AMPG ?
AGMS a décidé de retranscrire toutes ces prescriptions sous forme de fiches d’analyse de conformité réglementaire.
Seul ou avec l’aide d’un consultant AGMS, ces fiches clés en main vous permettront d’établir votre conformité face à l’arrêté qui vous concerne.
La fiche est prête à l’emploi, vous pouvez réaliser votre analyse
Assistance technique de 2 heures pour relire votre analyse et répondre à vos questions
Nous réalisons votre audit de conformité réglementaire sur votre site
Retrouvez la liste des fiches disponibles ci-dessous.
Un décret du 12 mai 2020 a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. En effet, le régime de l’enregistrement en remplacement du régime de l’autorisation, a été introduit pour les rubriques suivantes :
Rubrique 2915 : Installations utilisant des fluides caloporteurs dans leur procédé de chauffage ;
Rubrique 2930 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur ;
Rubrique 2940 : Installations utilisant des peintures.
Trois arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) relatifs aux rubriques 2915, 2930 et 2940 ont été publiés le 14 mai 2020.
Si vous étiez à autorisation pour l’une de ces trois rubriques, vous avez un an à compter du 15 mai 2020 pour prendre en considération les modifications des rubriques ICPE ci-dessus ainsi que pour prévenir le préfet. En effet, la mise en place des AMPG conduit à créer un cadre réglementaire « standard » qui ne correspond pas forcément à votre situation technique et/ou organisationnelle.
Vous pouvez demander à bénéficier du droit d’antériorité.
Si vous passez d’autorisation à enregistrement, les prescriptions de l’arrêté préfectoral restent applicables et les prescriptions de l’arrêté de prescriptions générales de la rubrique concernée pour l’enregistrement s’appliquent de plein droit.
Le processus à mettre en oeuvre est :
réaliser un audit de conformité à l’AMPG
identifier les écarts
vérifier la conformité à votre arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
En cas d’écart avec les prescriptions de l’AMPG et de conformité à votre arrêté préfectoral, demander au Préfet à conserver les prescriptions antérieures à la publication de l’AMPG.
AGMS peut vous accompagner de la fourniture de fiches d’analyse de conformité au montage complet d’un dossier pour la DREAL.
Pour information un décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 fixe des conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au Coronavirus.
« La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières [de la Sécurité Sociale] versées dans ces conditions est fixée à vingt jours ».
Le salarié doit bénéficier d’un arrêt de travail s’il est dans l’impossibilité de travailler (ne concerne pas les cas où le salarié a la possibilité de télé travailler).
Pour aller plus loin :Cliquez sur le texte ci-dessous
La Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté mardi 11 février 2020, un plan d’actions suite à l’accident de Lubrizol.
Les objectifs définis pour les industriels visent à renforcer la transparence en s’assurant de disposer immédiatement des informations lorsqu’un accident industriel a lieu.
Pour cela, les industriels doivent :
Mettre à disposition des informations sur les stocks dès la survenue d’un incendie ;
Mieux identifier en amont, des substances pouvant être émises au cours d’un incendie ;
Mieux identifier en amont, des moyens d’analyse et de prélèvement ;
Identifier en amont, des capacités suffisantes d’eaux d’extinction et d’émulseurs pour que les pompiers en disposent rapidement en cas d’incendie.
L’ensemble de ces nouvelles obligations seront testées lors d’exercices réguliers, obligatoirement une fois par an pour les sites SEVESO seuil haut (contre une fois tous les 3 ans actuellement).
Les missions pour le ministère :
Revoir les mesures de compartimentage, la disposition des stockages de produits et la conception des cuvettes de rétention ;
Inspecter systématiquement l’ensemble des installations classées dans un rayon de 100 m autour des sites SEVESO (en particulier ceux classés au titre du régime de la déclaration et ceux qui ont fait l’objet d’un droit d’antériorité) ;
renforcer les moyens de contrôles et d’enquête pour s’assurer de l’application de ces nouvelles réglementations (objectif : augmentation de 50% des contrôles sur le terrain d’ici 2022) ;
Créer un bureau d’enquête accidents indépendant et dédié aux risques technologiques pour les ICPE (existe dans d’autres domaines tels que : l’aviation civile ou les transports routiers).
Comme lors de chaque évolution majeure, AGMS vous accompagne pour votre exploitation et vos projets.
Si vous vous trouvez dans le périmètre d’un site SEVESO seuil haut, nous vous conseillons de faire une revue de votre conformité et de votre situation administrative.
AGMS dispose de fiches de conformité pour réaliser ces audits.
De la même manière, nos consultants peuvent vous accompagner pour l’identification des substances émises en cas d’incendie.
La gestion des stocks en temps réel devient un enjeu crucial.
L’accompagnement ICPE : une aide précieuse dans la gestion quotidienne de votre Installation classée pour la protection de l’environnement
AGMS dispose d’une équipe de consultants et chefs projet pluridisciplinaires, pouvant répondre à vos demandes liées à la gestion quotidienne de votre site.
Nous vous accompagnons dans le cadre d’un travail collaboratif tout au long du cycle de vie de votre ICPE.
Nous vous proposons des prestations allant de la préparation du dossier à la réalisation de ses études réglementaires jusqu’au dépôt du dossier auprès de l’administration.
Nous vous proposons une offre complète et nous adaptons à vos besoins.
Réalisation du dossier d’autorisation environnementale (qui remplace le dossier d’autorisation d’exploiter) :
Etude d’impact
Etude de danger
Évaluation du risque sanitaire (ERS)
Modélisations flux thermiques des incendies et modélisation des dispersions accidentelles des produits et des fumées toxiques
Gestion des installations existantes :
Mise à jour de dossiers existants : POI (Plan Opération Interne), SGS (Système de Gestion de la Sécurité), étude de danger
Accompagnement lors de visites d’inspection DREAL
Cessation d’activité : nous réalisons votre dossier de cessation d’activité en tenant compte des usages futurs.
Pour compléter son offre, AGMS propose également des formations liées aux ICPE :
SEVESO III et CLP
Ouverture et gestion d’une ICPE
L’étude d’impact d’une ICPE
L’étude de danger d’une ICPE
Vieillissement des installations
Les déchets industriels au quotidien
Besoin d’un accompagnement ICPE, d’une formation, d’un renseignement ? Contactez-nous au 03.80.77.14.94 ou bien par mail depuis notre page contact.
Certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration se voient imposer des contrôles périodiques par un organisme agréé.
Les rubriques de la nomenclature ICPE soumises à contrôle périodique sont repérées par l’acronyme « DC » pour Déclaration avec Contrôle.
Les prescriptions sont les suivantes :
Prescriptions
Détails
Références réglementaires
Date du 1er contrôle
Dans les 6 mois suivant la mise en service de l'installation.
Code de l’environnement, article R.512-58
Changements de situation ICPE
ICPE soumise à autorisation ou enregistrement passant à déclaration : contrôle périodique dans les 5 ans suivant le changement de régime.
Code de l’environnement, article R.512-58
Installation non classée ou classée à déclaration sans contrôle périodique et passant à un régime de déclaration avec contrôle périodique : contrôle périodique dans les 2 ans après la date à laquelle l'arrêté fixant les prescriptions à contrôler est rendu applicable à cette installation
Code de l’environnement, article R.512-58
Déclenchement du contrôle
A la charge de l'exploitant et à ses frais
Code de l’environnement, article R.512-56
Prescriptions objet du contrôle
Les arrêtés ministériels de prescriptions générales définissent les prescriptions qui seront contrôlées et celles dont le non-respect constitue une non-conformité majeure entraînant l'information du préfet.
Code de l’environnement, article R.512-58
Périodicité du contrôle
1) ICPE enregistrées EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) : pas de contrôle périodique. L’EMAS est un référentiel de management de l’environnement porté par l’Union Européenne.
2) ICPE certifiées ISO 14001 : contrôle périodique tous les 10 ans.
3) Autres ICPE : contrôle périodique tous les 5 ans.
Code de l’environnement, article R.512-57
Rapport de contrôle
Doit être remis à l’exploitant dans un délai de 60 jours après la visite de contrôle. Il doit notamment comprendre les points de non-conformités observés. Ce rapport doit être tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. L'exploitant doit conserver les deux derniers rapports.
Code de l’environnement, article R.512-59
Mesures à prendre par l’exploitant
L’exploitant sera dans l’obligation de prendre des mesures en cas de non-conformité majeure relevée lors du contrôle :
- Adresser, dans les 3 mois suivant la réception du rapport, à l’organisme de contrôle périodique un échéancier des mesures qu’il compte prendre pour lever les non-conformités.
- Déclencher un contrôle complémentaire auprès de l’organisme agréé ayant réalisé le contrôle initial dans un délai d’un an à compter de la réception du rapport de visite initiale. Dans certains cas, les organismes agréés sont tenus d’informer le préfet de l’existence de non-conformités majeures.
Code de l’environnement, article R.512-59-1
Organisme de contrôle
Ils doivent être agréés par le ministère en charge des installations classées
Code de l’environnement, article R.512-61
Nous vous conseillons de vérifier le plus en amont possible de votre projet s’il respecte les prescriptions de l’arrêté ministériel de prescriptions générales et de réaliser avant dépôt du dossier de déclaration un audit de vérification de la conformité à l’arrêté type.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter : agms@agms.fr, 03.80.77.14.94.
