Tarif = sur devis
Durée de la formation : 2 jours soit 14 heures
Formation réalisée en intra entreprise
PRÉREQUIS
Aucun
PUBLIC CONCERNÉ
Directeur d’entreprise, Responsable HSE, Service maintenance
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
– SAVOIR identifier les types de déchets, respecter les règles de tri, d’emballage et d’étiquetage, assurer la gestion des déchets
– CONNAITRE le cadre réglementaire en vigueur
– ETRE CAPABLE de gérer les expéditions de déchets
PROGRAMME
1- Contexte
2- Données quantitatives, évolutions des filières déchets
3- La réglementation
- Réglementation européenne
- Réglementation nationale
- Les accords internationaux, le transfert transfrontalier de déchets
4- Définitions
5- Les principes de gestion des déchets
- Principes généraux
- Rôles et responsabilités
- Circuit de traitement et contrôle
- Interdictions
6- Identification et gestion sur site
- Identifier les principaux déchets rencontrés au sein de son entreprise
- Classification : la nomenclature déchets
- Gérer les déchets sur site : tri et stockage (sélection des emballages, taux de remplissage, étiquetage)
- Identifier les moyens d’élimination
- Filières de collecte, traitement et élimination
- Certificats d’acceptation préalable
7- Expédition, collecte et transport des déchets
- Les obligations des différents intervenants : autorisation, déclaration, ICPE
- Les déchets dangereux
- La réglementation environnementale
- La réglementation du transport de marchandises dangereuses
- La traçabilité
- Le bordereau de suivi
- Les déchets particuliers : DEEE, huiles, DASRI, amiante …
- Le contrat de prestation : les clauses obligatoires
- Les sanctions
FORMATION ANIMÉE PAR
Un consultant en prévention des risques, expert ICPE et environnement
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