Publié le jeu 11 Juin 2020

Formation ouverture et gestion d’une ICPE


Détails de l'événement


Tarif = nous consulter

Durée de la formation : 2 jours soit 14 heures

Formation réalisée en intra entreprise


PRÉREQUIS

Aucun

PUBLIC CONCERNÉ

Toute personne impliquée dans la gestion d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)


OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

MAÎTRISER l’ensemble de la procédure et de la réglementation en vigueur

– CONNAITRE le contenu d’un dossier de demande d’autorisation

– ETRE CAPABLE d’acquérir une méthodologie dans la construction de ce dossier


DISPOSITIF DE SUIVI DE L’EXÉCUTION ET D’ÉVALUATION DE LA FORMATION

  • Feuille présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Fiche satisfaction

PROGRAMME FORMATION ICPE

1- Connaître les différents régimes ICPE

  • Le contexte réglementaire du code de l’environnement
  • Les procédures énoncées par le code de l’environnement
  • La détermination de la situation administrative (identification des codes nomenclature et des niveaux de classement)

2- Élaborer le dossier d’autorisation environnementale

  • Le régime administratif de l’établissement
  • La demande
  • L’étude d’impact
  • L’étude de danger
  • Le plan d’intervention interne

3- Etude du sujet par l’administration

  • Les acteurs
  • L’examen du dossier
  • Comment remédier à un éventuel refus

4- L’arrêté préfectoral

  • Est-il possible de modifier son arrêté ?
  • Mise en application

5- Le contrôle d’une ICPE par l’administration

  • Identifier les acteurs du contrôle et leur mission
  • Préparer la visite de contrôle
  • Connaître les enjeux de la visite et ses conséquences
  • Connaître les recours possibles

 

FORMATION ANIMÉE PAR 

Un consultant en prévention des risques industriels, expert environnement et ICPE

 

programme formation ICPE

 

Vous souhaitez organiser une formation ICPE en intra entreprise avec un contenu adapté à votre besoin, contactez notre service commercial au 03.80.77.14.94 ou via notre page contact.