Les fiches de données de sécurité (FDS)
Une fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui fournit des informations essentielles sur les produits chimiques dangereux, telles que l’identité et les ingrédients du produit chimique, les risques sanitaires et physiques, les procédures de manipulation ou encore le stockage, qui va permettre à tous les acteurs de la chaine d’approvisionnement (fabricants, importateurs, utilisateurs aval et distributeurs) d’assurer une utilisation sûre de la substance ou du mélange.
Structure d’une FDS
Les FDS doivent être datées et doivent comporter les 16 rubriques suivantes :
- Rubrique 1 : Identification de la substance / du mélange et de la société / entreprise
- Rubrique 2 : Identification des danges
- Rubrique 3 : Composition / information sur les ingrédients
- Rubrique 4 : Premiers soins
- Rubrique 5 : Mesures à prendre en cas d’incendie
- Rubrique 6 : Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
- Rubrique 7 : Manutention et stockage
- Rubrique 8 : Contrôle de l’exposition / protection individuelle
- Rubrique 9 : Propriétés physiques et chimiques
- Rubrique 10 : Stabilité et réactivité
- Rubrique 11 : Données toxicologiques
- Rubrique 12 : Données écologiques
- Rubrique 13 : Données sur l’élimination
- Rubrique 14 : Informations relatives au transport
- Rubrique 15 : Informations sur la réglementation
- Rubrique 16 : Autres informations
Une FDS doit être fournie de façon obligatoire par le fournisseur d’une substance ou d’un mélange au destinataire de cette substance ou de ce mélange lorsque :
- Une substance ou mélange répond aux critères de classification comme produit dangereux au sens de CLP
- Une substance est persistante, bioaccumulable et toxique ou très persistante et très bioaccumulable au sens de l’annexe XIII de REACH
- Une substance est incluse dans la liste des substances candidates à la procédure d’autorisation conformément à l’article 59 §1 de REACH.
Une FDS doit être fournie par le fournisseur sur demande du client pour les mélanges non classés dangereux au sens de CLP et non destinés au grand public.
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