Mesures d’exposition au bruit des salariés

Le bruit est un facteur d’ambiance auquel sont exposés les salariés et qui est susceptible de générer des impacts importants sur la santé.

Au delà de l’effet sur l’audition, le bruit peut être à l’origine de fatigue, de stress, d’anxiété.

L’action de prévention des expositions liées au bruit sur les lieux de travail s’inscrit dans la démarche globale de prévention.

Principes généraux d’une démarche de prévention : principales obligations de l’employeur

• Eviter les risques
• Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
• Combattre les risques à la source
• Agir sur les conditions et l’organisation du travail (choix des équipements, des procédés, des substances…)
• Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

Dans le cadre de la santé et sécurité de ses travailleurs, l’employeur peut demander une évaluation et un mesurage des niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Ainsi, on va déterminer des indicateurs de risques, principalement niveau d’exposition sonore quotidienne exprimé en dB(A) et niveau de pression acoustique de crête qui correspond à des bruits intenses mais courts et de décider des mesures de prévention appropriées.

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par les articles R4213-5 à R4213-6 et par les articles R4431-1 à R4437-4 du Code du travail.

L’acte de concevoir et d’installer est fondamental dans la prévention des risques liés au bruit.

Agir sur l’environnement de travail

• Réduire le bruit à la source
  • Concevoir des machines silencieuses
  • Informer sur le niveau sonore des machines
• Insonoriser dès leur conception les locaux où seront installés des équipements de travail susceptibles d’exposer les travailleurs à un niveau sonore quotidien supérieur à 85 dB(A).
  • Réduire la réverbération
  • Limiter la propagation du bruit vers les autres locaux
• Réduire le bruit dans les locaux
  • Mettre en œuvre les principes généraux de prévention
  • Diminuer le niveau sonore dans les locaux de travail
  • Utiliser les locaux conformément à leur destination

Evaluer les risques

• Evaluer les risques
• Mesurer les risques :
  • Mesurage ponctuel : mesures instantanées effectuées avec un sonomètre. Mesures faites à hauteur d’oreille afin de déterminer les situations ou les lieux de travail les plus bruyants.
  • Cartographie : représentation graphique des niveaux sonores dans l’espace de travail (cf. exemple en image ci-dessous).

• Exposimétrie : pour les zones trop bruyantes, on réalise la mesure de l’exposition des salariés :
  • à l’aide d’un exposimètre porté par le travailleur et mesurant en continu le niveau de bruit (cf. photo d’un dosebadge ci-dessous (crédit photo Cirrus Research France SAS)) ; ou
  • à l’aide d’un sonomètre

Le mesurage peut être effectué à la demande de l’employeur, du CSE, du médecin du travail voire de l’inspection du travail.

L’évaluation du risque est du ressort de l’entreprise. Cependant, en cas de mise en demeure par l’inspection du travail, il doit être effectué par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Protéger les travailleurs exposés

Les exigences de la réglementation varient en fonction des niveaux d’exposition : le dépassement de certains seuils déclenche une série d’actions à mettre en œuvre par le chef d’entreprise.