CSTMD : Votre entreprise est-elle soumise ?

Réglementation ADR : Etes-vous sûr d’être en règle ? (Faites le test en moins de deux minutes)

Transporter, expédier, charger, décharger ou emballer des marchandises. Pour beaucoup d’entreprises, ces opérations font partie du quotidien. Pourtant, dès que ces produits entrent dans la catégorie des marchandises dangereuses (produits chimiques, batteries lithium, peintures, aérosols, déchets dangereux…), une réglementation stricte s’impose : l’ADR complété en France par l’Arrêté TMD du 29 mai 2005.

Au coeur de cette réglementation se trouve une obligation légale majeure : la désignation d’un Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD).

Le problème ? Beaucoup de dirigeants et de responsables ignorent qu’ils sont hors la loi, pensant à tort que cette obligation ne les concerne pas.

Quels sont les risques en cas d’oubli ?

L’absence de CSTMD alors que votre activité l’exige n’est pas un simple détail administratif. En France, le code des transports prévoit des sanctions lourdes :

Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour le responsable légal.
Une immobilisation des véhicules et des marchandises lors des contrôles routiers réalisés par la DREAL ou autres autorités compétentes.
Amendes afférentes à un contrôle routier non conforme (entre 750 € et 1500 € par non conformité).

Je fais de petits volumes, suis-je vraiment concerné ?

C’est la question piège. La réglementation prévoit des exemptions partielles (seuil du 1.1.3.6 ou la fameuse règle des 1000, les quantités limitées ou LQ). Cependant, dès lors que vous emballez, expédiez ou déchargez régulièrement ces produits, la frontière entre l’exemption et l’obligation est extrêmement mince. Cette règle s’applique aussi bien pour les produits finis que les déchets dangereux (TRACKDECHETS). Un simple changement de conditionnement ou une augmentation des volumes hebdomadaires peut vous faire basculer dans l’illégalité sans que vous ne vous en rendiez compte.

Faites le test : Etes vous soumis à l’obligation de CSTMD ?

Pour vous aider à y voir plus clair et à sécuriser votre activité, nous avons mis au point un diagnostic rapide et gratuit. Notre questionnaire vous donnera une première tendance claire en moins de 2 minutes.

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Et après le questionnaire ?

Vous n’êtes pas soumis ? Vous repartez l’esprit tranquille (avec quelques points de vigilance à surveiller).
Vous êtes soumis ou un doute persiste ? Ne restez pas dans le flou. Contactez AGMS et l’un de nos experts TMD étudiera votre situation en fonction de vos fiches de données de sécurité (FDS) ou de votre registre de déchets.

AGMS dispose de quatre conseillers à la sécurité dont deux sont CSTMD tous modes, toutes classes. Nous intervenons sur la France entière et pouvons également rédiger pour vous vos DGD. Contactez-nous pour plus de renseignements.

Bibliographie :