Publié le mar 20 Juin 2023

Actualité réglementaire ICPE

ICPE et activités liées au traitement de surface

Un arrêté du 20 avril 2023 a été publié le 25 mai 2023 (NOR : TREP2230187A). Il vient modifier deux arrêtés ministériels de prescriptions générales concernant 3 rubriques ICPE :

  • Rubrique 3260 : Traitement de surface – autorisation ;
  • Rubrique 2564 : Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques – enregistrement ;
  • Rubrique 2565 : Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique – enregistrement.

Il ajoute des dispositions complémentaires concernant :

  • L’aménagement (désenfumage, écran de cantonnement) ;
  • L’isolement de certains équipements à risque notamment électrique ;
  • Le contrôle régulier renforcé et l’installation de nouveaux moyens de prévention et d’alarme ;
  • L’installation doit être dotée d’un système de détection automatique même s’il n’y a pas d’emploi de liquides inflammables.

Pour les installations existantes, ces dispositions seront applicables à compter du 1er juillet 2024.

De plus, la consommation d’eau spécifique devant être calculée pour chaque site concerné devient le calcul du rejet spécifique.

Cet arrêté est entré en vigueur depuis le 26 mai 2023.

Vous souhaitez en savoir plus sur cet arrêté, contactez-nous au 03.80.77.14.94 ou par mail agms@agms.fr.

AGMS est en capacité de vous accompagner pour la mise en conformité de votre installation ainsi que pour la réalisation du porter à connaissance auprès des autorités compétentes.

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