La loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au journal officiel du 9 août 2016. Elle comprend 174 articles.
Elle consacre le terme de biodiversité et introduit la reconnaissance des services rendus par ce patrimoine naturel. Il est acté que « ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage ». Il s’agit ici d’une consécration de l’étude Evaluation des écosystèmes pour le millénaire menée entre 2001 et 2005 sous l’égide de l’ONU. Cette étude insiste sur les services que les écosystèmes rendent à l’Homme.
Ici est la philosophie de cette loi : la biodiversité rend des services à l’Homme, l’Homme ne doit pas porter atteinte à la biodiversité ou doit compenser les atteintes qu’il engendre par ses activités.
Pour pouvoir compenser les atteintes à la biodiversité il est nécessaire de les évaluer, de connaître comment nos activités impactent la biodiversité. Mais va-t-on enfin nous expliquer ce qu’est la biodiversité ? Oui, la loi définie le terme de biodiversité comme « la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces (biodiversité génétique) et entre espèces (biodiversité spécifique) la diversité des écosystèmes (biodiversité écosystémique) ainsi que les interactions entre les organismes vivants » (on peut par exemple citer au titre des interactions entre les organismes vivants, la compétition intraspécifique, la compétition interspécifique et la prédation).
Les études d’impact des ICPE vont prendre une autre dimension.
Les projets devront être évalués en termes de perte de diversité génétique des espèces par exemple.
Il est nécessaire d’attendre les décrets d’application afin de savoir comment ces dispositions seront mises en œuvre mais nous pouvons d’ores et déjà affirmer qu’elles se traduiront pas un surcoût pour les entreprises et donc une baisse de compétitivité par rapport à la concurrence internationale puisque ce texte n’est pas une transposition d’un texte européen mais bel et bien une loi franco-française.
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