L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, issue de la directive 89/391/CE, a été profondément renforcée par la publication de deux arrêts de la Cour de cassation dans le cadre des contentieux des travailleurs de l’amiante.

Suite à ces arrêts, l’obligation de sécurité de l’employeur a été consolidée en tant qu’obligation de résultat. Cette notion a été réaffirmée par la Cour de cassation en 2006 en ces termes : « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité ».

Un arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre dernier semble être à contresens de l’obligation de résultat. En effet, pour débouter le salarié demandeur, la Cour retient les efforts fournis par son employeur afin d’assurer la santé mentale du salarié. La Cour le formule en ces termes « ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ».

D’autre part, la Cour de cassation conclut que les éléments constatés permettent de déduire « l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat ».

Cette inflexion de la position de la Cour est à surveiller, une seule décision ne suffisant pas à faire jurisprudence. Ce jugement interpelle toutefois sur la notion même d’obligation de résultat quand la justification de la mise en place des moyens permet de justifier l’absence de résultat. Il est de plus à noter que les moyens cités aux articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail sont généraux. Cette décision justifie le déploiement complet des 9 principes généraux de prévention (L.4121-2) comme la réponse à l’obligation de résultat.

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La démarche de prévention des risques dans une entreprise se doit d’être participative. L’implication des travailleurs est facteur de réussite. L’implication des instances représentatives du personnel l’est également.

Fort de notre expérience dans l’accompagnement à la prévention des risques professionnels et la formation des opérateurs, nous avons entamé la démarche d’agrément pour dispenser les formations aux membres élus des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Notre démarche a été couronnée de succès puisque nous venons de recevoir notre arrêté préfectoral d’autorisation pour dispenser ces formations.

AGMS propose des formations initiales pour les nouveaux membres et des formations de recyclage pour les membres ayant déjà exercé un mandat.

Notre objectif est de faire partager aux membres de votre CHSCT notre vision pragmatique et participative de la démarche de prévention des risques professionnels.

Notre formation permettra aux membres du CHSCT d’acquérir les connaissances tant sur le fonctionnement du CHSCT qu’en prévention des risques afin d’aborder sereinement leur mission. Elle traitera également des dernières évolutions réglementaires issues de la loi Rebsamen.

Nous intervenons tant en inter-entreprises qu’en intra-entreprise.

La prochaine session inter-entreprises est programmée du 8 au 10 novembre 2017 sur notre site de Genlis.

N’hésitez pas à consulter notre site Internet ou à nous contacter pour avoir de plus amples informations sur le sujet.

Retrouvez notre programme dans la liste des formations inter-entreprises ou prochainement dans notre catalogue formation.

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Nouvelle image, nouveau site.

« Tout est changement, non pour ne plus être mais pour devenir ce qui n’est pas encore »

Epictète

Pour ses 15 ans, AGMS change d’image et lance son nouveau site, plus moderne, plus sobre.

Il se veut pratique et vous permet d’accéder à notre calendrier des formations, aux programmes et, à terme, de vous inscrire en ligne. Notre flux d’actualité vous permet de suivre nos réflexions mais vous pouvez aussi les nourrir et nous interpeller sur des sujets qui vous intéressent.

Pour autant notre ADN ne change pas, le service au client est plus que jamais notre volonté. Nous sommes là pour vous accompagner tant dans votre quotidien que dans le changement.

Le champ d’intervention des services QHSE ne cesse d’augmenter, ils doivent faire face à de nouveaux sujets et de nouvelles contraintes (directive électromagnétisme, SEVESO III, pénibilité, biodiversité…). Il s’ensuit un besoin d’accès à des ressources permettant d’appréhender les enjeux et les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Fort de ce constat, nous avons l’ambition de devenir le service Corporate QHSE de nos clients.  Pour se faire, de nouvelles compétences techniques et commerciales nous ont rejoints.

Nous sommes aujourd’hui capables de vous accompagner tout au long de l’élaboration et de la mise en place de vos projets, qu’il s’agisse de la construction d’une usine, d’un équipement de production, de la mise en place d’une nouvelle organisation, ou de travaux modificatifs d’un atelier.

Nous vous accompagnons dans la construction de votre décision et dans le déploiement de vos projets  en vous apportant des outils d’établissement du contexte ou du champ de contrainte, des outils d’analyse des risques, des propositions de traitement des risques jusqu’à l’établissement des plans d’action.

En résumé cette nouvelle image se veut être l’expression de notre expertise renouvelée et accrue, de notre proximité avec nos clients et du service que nous souhaitons vous apporter tant dans votre quotidien que dans l’accompagnement de vos projets.

Je vous invite à découvrir nos prestations sur notre site.

Alain GOARANT

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